Montage Paradis Fiscaux

certaines étapes du crime et d’optimiser leurs activités, les « criminels financiers » ont à leur disposition les mêmes instruments d’optimisation que n’importe quelle entreprise légale. Ils profitent des failles juridiques et ont désormais accès à des « paradis », qu’ils utilisent comme « base arrière », ces dernières les protégeant des autorités régulatrices. Autre fait important, le « malfaiteur financier » n’est désormais plus un marginal, c’est une personne parfaitement intégrée à la société, disposant

gigantesques de la rente du pétrole ou des matières premières, et des commissions sur les ventes d’arme, est récupérée par ces services qui multiplient ainsi les crédits votés à leur intention par le Parlement français. Enfin, la prolifération des paradis fiscaux permet l'évasion de capitaux et le blanchiment d’argent, en toute opacité.*** La Françafrique, confiscation des indépendances, s’installe durablement en Afrique francophone. Une génération de décideurs, en France comme en Afrique, s’habitue ainsi

financière (définition pages 28) concerne surtout les pays riches (plus sûrs et plus stables). Une partie de ces fonts circulent de manière illégale pour bénéficier d’une fiscalité très avantageuse dans certains micro-Etats qui sont devenus des paradis fiscaux (pages 31). II) Les acteurs de la mondialisation A) Le développement des firmes transnationales (FTN) Une FTN est une entreprise exerçant ses activités dans plusieurs Etats qui, directement ou indirectement (filiale ou sous-traitance : Nike

(26e PIB : 366). De +, ces firmes ont mis en place et profitent de la DIT, et mettent en relation diff T entre eux. => Très puissantes. Stratégie des FTN : - Implantation : pour P - cher (MO & charges fiscales), ê + près des R/matière 1ères /savoir-faire, conquérir de nv marchés. -Ca génère la transmission du savoir-faire (vers les sites de P à l’étranger) et des IDE. D’ailleurs, de + en + d’IDE viennent des BRICS.

millions de dollars durant les quatre dernières années, par une dissimulation des pertes de ses filiales ». Ceci était une des stratégies, légal aux États-Unis, de l’entreprise de cacher ses dettes dans des « sociétés écran installées dans des paradis fiscaux ». Le but de cette tactique était de reporter les dettes du groupe et de dissimuler les comptes à la barbe des investisseurs. C’est ainsi que les dettes se retrouvaient enrayées sur les états financiers et les actifs augmentés. Cette technique

des titres de capital auxquels on applique des règles particulières, qui permettent principalement de moduler le droit de vote et les droits financiers attachés aux actions. Ainsi une grande liberté est offerte aux associés pour la création des montages de leur choix, à partir du moment que les droits créés sont inscrits dans les statuts. Parmi ces actions de priorité, on trouve les actions à dividende prioritaire, et des actions à droit de vote double. 1/ Actions à dividende prioritaire

Possibilité de réinjection de capitaux dans les filiales (IKANO est là pour s'occuper des fonds) * 4 dirigeants pour la fondation (Monsieur, Madame et 2 avocats) * Rémunération de M. Kamprad par le biais de sociétés offshores et autres paradis fiscaux qui détiennent la marque IKEA (à environ 4%). Sources : * Harvard Business School * ESSEC * ENPC * IKEA En décembre 2009, le conseil de surveillance de INGKA Holding a décidé de présenter chaque année les éléments clefs de ses

plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de « double exonération », dans laquelle les bénéfices ne sont taxés nulle part : ni dans le pays de résidence

l'échange généralisé entre les différentes parties de la planète dans le cadre du libéralisme. En anglais on dit « globalisation ».*IDE:investissement direct à l'étranger:un investisseur crée une/des activités à l'étranger.*paradis fiscal:territoire qui par des avantages fiscaux et une politique du secret attirent les capitaux et particulièrement ceux qui doivent être blanchis.*conteneur:boîte métallique de taille standardisée permettant le commerce de marchandises en utilisant plusieurs modes de transport

corruption ; - l’empilage consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives, en faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. Il s’agit des montages, des sociétés écrans, des prête-noms, de toutes les opérations qui consistent à s’éloigner le plus possible du délit primaire ; - l’intégration consiste à investir les fonds d’origine frauduleuse dans des circuits économiques légaux. Le blanchisseur