Montage Paradis Fiscaux

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

financières illicites Il faut distinguer zones franches et paradis fiscaux. Les « zones franches », périmètres en général bien délimités, peuvent se réduire à quelques entrepôts (port de Jarry en Guadeloupe), mais parfois atteindre des centaines d’hectares (Colón à Panamá). Les paradis fiscaux et places financières offshore couvrent l’ensemble d’une île ou d’un État. Privilèges et immunités commerciales, douanières ou fiscales, statuts particuliers en tous genres, hors du droit commun mais parfaitement

cybercriminalité est une activité à faible risque La cybercriminalité est une activité organisée 6 Caractéristiques L’arrivé du Web 2.0 : (réseaux sociaux sont devenus les vecteurs privilégiés de la propagation des programmes malveillants) Paradis cybercriminel Cybercriminel de dimanche L’augmentation des serveurs clandestins (fournisseurs bulletproof) 7 Caractéristiques Des pirates russes, avec l'aide d'intermédiaires suédois, auraient détourné 800 000 euros de la banque suédoise

:La crise existe et elle n’est pas finie. La faillite de Lehman Brothers continue de troubler les marchés financiers. Cette banqueroute a été le point culminant d’un processus de désagrégation d’une série de pyramides spéculatives basées sur des montages élaborés à partir de crédits hypothécaires américains : Les subprimes.Elle s’est vite propagée aux marchés financiers par l’entremise des produits dérivés en raison de la titrisation. Ce « Pearl Harbour économique » (Warren Buffet) est encore d’actualité

offerts dans quatre continents et dans 15 devises Présentaiton d’Arthur Andersen Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany Arthur Andersen était une société basée à Chicago spécialisée dans l'audit, les services fiscaux et juridiques, le corporate finance et le conseil. Elle faisait partie des grands réseaux mondiaux d'audit financier et comptable, appelés aussi à l'époque Big Five (avec deloitte, Pricewaterhousecooper, Kpmg et Ernst & young). en 1988, Andersen

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

(fluctuations de cours), politiques (risque-pays), financiers (variations de taux d'intérêt et de change, risque de contrepartie...), ainsi que des prestations de services de plus en plus variées relevant de l'ingénierie technique, juridique, financière, fiscale... Malgré les risques dus à la volatilité de ces marchés, plusieurs groupes d'acteurs se diversifièrent dans le métier de trader énergétique et contribuèrent à y intensifier la concurrence : les compagnies pétrolières et gazières (principalement les

créativité en montage financier. Ainsi dans le souci de résoudre le dilemme qui s'impose à lui, Enron va utiliser certaines méthodes dans le but d'embellir ses comptes pour que ceux-ci plaisent aux actionnaires et aux investisseurs, aux économistes et aux établissements financiers… B. Les méthodes utilisées pour embellir les comptes Enron dans sa politique d'entreprise a mis en place, divers moyens pour dissimuler ses comptes. Dans ce but, ses dirigeants ont mis en œuvre des montages particulièrement

 implantation d’une pâtisserie en Chine Introduction Nous avons décidé d’implanter une pâtisserie française en Chine, plus précisément à Hangzhou. Cette ville touristique, baptisée le paradis sur terre, est très fréquentée des chinois et des étrangers mais elle est aussi dynamique par son pôle de développement économique. Les chinois étant peu créateur de dessert mais ayant le goût pour nôtre pâtisserie, nous pensons qu’il existe un potentiel. Le but est de garder les bases de la