Montage Paradis Fiscaux

) DOCUMENT 3 – La taille du marché auquel une localisation en France donne accès est un atout évident, mais d'autres facteurs, tels les effets (1) d'agglomération , les différentiels de coût, la fourniture de biens publics et la compétitivité fiscale doivent également être pris en compte. Toute entreprise souhaitant accéder aux marchés étrangers doit choisir entre produire dans l'économie nationale et exporter, ou s'implanter à l'étranger pour vendre sur place. Elle peut à l'inverse s'implanter

................9   3.3   L’IMPOSITION  DES  LOYERS  AU  BARÈME  PROGRESSIF  DE  IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...................... 10     4.   UN  FRANÇAIS  VEUT  TRANSFER  SA  DOMICILE  FISCAL  EN  ISRAËL. ......................... 10   CONCLUSION .................................................................................................................................... 13   BIBLIOGRAPHIE ...........................

multinationales (Parmalat, Siemens, etc). Le mot fraude provient du latin "Fraus": le problème n'est donc pas nouveau! "En fait le problème existe depuis longtemps, mais il restait confiné à quelques spécialistes, à quelques types de structures, et à quelques montages. La prise de conscience du risque est survenue à l'occasion du constat de son existence quasi endémique et des nombreux travaux effectués autour de la corruption" (Pons et Vidaux, 2004, p.17). Pour autant, le monde de l’entreprise n’a jamais été

triade, dont la moitié aux Etats-Unis (ils pèsent près de la moitié de la capitalisation boursière mondiale, avec Wall Street par exemple, loin devant le Japon et l’Europe.) La moitié des actifs financiers dans le monde transite cependant dans les paradis fiscaux (LOL) (Suisse, Luxembourg, îles Caïmans). Les flux de capitaux sont captés par la Triade et par quelques pays du Sud (Chine, Brésil, pays pétroliers…). Les pays instables politiquement (Haïti, la Somalie…) sont désertés par les investisseurs.

qui font moins de $300,000, elles ont maintenant un taux d’imposition de 21%. Cette mesure qui au départ devait privilégier les PME est aussi appliquée aux grandes entreprises. e)Paradis fiscaux : Pays qui ont un faible taux d’imposition et ou les entreprises s’incorporent. Il a été recensé entre 60 et 90 paradis fiscaux, financiers, bancaires et maritimes dans le monde, ils drainent selon les estimations 54.2% des capitaux licites et illicites détenus hors frontières soit plus de 5000 milliards de

opérations de montage, proximité d'un marché important pour l'écoulement de produits finis, ville universitaire pour la conception de produits innovants, main-d'' uvre formée pour des opérations technologiquement élaborées. La mise en ' uvre de ce type de stratégie renforce la division internationale du travail. • La mondialisation compte également des acteurs illicites. Dans les paradis fiscaux, de nombreuses sociétés écran masquent des flux financiers illicites ou permettent les fraudes fiscales. De même

DOCUMENT 3 – La taille du marché auquel une localisation en France donne accès est un atout évident, mais d'autres facteurs, tels les effets (1) d'agglomération , les différentiels de coût, la fourniture de biens publics et la compétitivité fiscale doivent également être pris en compte. Toute entreprise souhaitant accéder aux marchés étrangers doit choisir entre produire dans l'économie nationale et exporter, ou s'implanter à l'étranger pour vendre sur place. Elle peut à l'inverse s'implanter

de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaine : les Sanitary Cleaning Shops qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. L’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale mise en évidence le besoin de rechercher les techniques plus efficaces pour déguiser les gains. En effet, très vite les techniques de blanchiment d’argent sont devenues de plus en plus complexes jusqu'à se fondre dans l’économie légale.1 L’internationalisation

son impact sur l’ouverture des frontiere des pays du monde entiers .La crise financiere due aux credit hypothecaire dont les agences de notation ont joué le role d’arbitre entre la stabilité economique d’un pays donné . Vient juste aprés les paradis fiscaux risqué d’etre atteint par la crise actuelle L’Enigme reste vague ,les fluctuations ne cessent d’evaluer notre environnement financier sera de plus en plus sensible ; d’aprés notre point de vue on a choisis les termes suivants FMN et

économique et des pratiques des affaires, fait ressortir une vulnérabilité accrue au risque du blanchiment d’argent. En effet, les pratiques de corruption font souvent interpeller les pouvoirs publics, les fraudes fiscales, difficiles à chiffrer, sont encouragées par une administration fiscale qui n’arrive pas à se moderniser, les frontières sont de véritables passoires favorisant tous types de contrebande, notamment la drogue en provenance du Maroc. Force est de constater que ces pratiques prospèrent