Montego Bay

importante : - le traité international : plusieurs centaines de traité qui s’intéressent a des questions environnementales. Limite aux traités importants : -convention de Rio 1992 bio diversité et condition climatique -convention de 1982 Montego Bay qui concernent les espaces maritimes -convention de 1973 CITES concerne le commerce international des espèces protégées. Ex perroquet ont des anneaux cites pout les protégés - le droit déclaratoire : soft law, les Etas peuvent suivre

corps célestes (Accord du 5 décembre 1979) la faune et la flore de l’Antarctique (Convention de 1980), les espace extra-atmosphérique (Traité de 1967), les fonds des mers et leurs ressources (notamment les nodules polymétalliques) (Convention de Montego Bay de 1982) Voir aussi la Convention de l’Unesco du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. En outre, voir certains textes sectoriels en droit communautaire tels que la directive de 1979 de la CE sur la

avec ces phénomènes politiques et normatifs l’effet réel des Principes forestiers de 1992, qui n’auraient pas nécessairement été meilleurs et plus rapides par 102 Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dite de Montego Bay. 127 Mondialisation et droit de l’environnement le miracle d’une Convention mondiale. Les Principes forestiers de Rio auraient servi, silencieusement, d’instrument de référence, d’inspiration, de lignes directrices - modèles, traduisant

place , au niveau international pour les surmonter. Ainsi, l'État qui est victime d'une pollution de ses côtes peut parfois se trouver dans l'impossibilité légale de sanctionner pénalement les auteurs. En effet, l'article 228 de la convention de Montego-Bay institue un mécanisme de suspension des poursuites engagées contre un navire étranger par l'État côtier, dès lors que l'État du pavillon a lui même engagé des poursuites du chef de la même infraction. Cependant, le texte comporte des clauses de

maritime. Pendant longtemps la mer territoriale qui longe les cotes a été assez étroites : 3000 marin mais au 19ème siècle certain Etat côtier ont revendiqués des mer territoriales immenses notamment le Chili. Finalement c'est la convention de Montego Bay en 1994 qui fixe le régime du territoire maritime. A partir de la côte la mer territoriale fait d'abord 12 miles marin puis à nouveau 12 miles marin qui font la zone police. Si on repart de la côté il y a la ZEE qui fait 200 miles marin et l'Etat

CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 Les États Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences

règles par nature coutumière vont avoir un effet juridique. Exemple : Convention de Vienne sur le droit des traités que la France n’a pas ratifiée. Elle doit tout de même se conformer aux règles de cette convention. Exemple : Convention de 1982 Montego Bay sur le droit de la mer qui n’a pas été ratifié par certains. Or dans cette convention ont été introduises des règles du droit coutumier international qui même qui doivent être respectées même par ceux qui n’ont pas ratifié. Cette Convention est

a leur propres fins. Cela permet aux états de bénéficier de ressources à distance de leurs cotes. ex : la france garde ses positions dans les îles. Ces zones entraînent des variations dans l'exercice de la souveraineté de l'état. Convention de montego-bay en 1982 : limites de ZEE et eaux territoriales. Mais certains états revendiquent des zones plus grandes ce qui provoque des conflits. La souveraineté est décroissante en fonction de l'éloignement des cotes. Paragraphe 3 : les frontières aériennes

économique, financier et juridique de la Fédération de Russie. Pour plus de détails, consultez le site Diploweb.com. • La territorialisation du monde s’étend aussi au domaine maritime : les zones économiques exclusives sont définies par la Convention de Montego Bay (voir chapitre 3 p. 124 pour plus de détails). La zone économique exclusive (ZEE) se définit comme une bande de 200 milles marins (370 km) à partir des côtes, sur laquelle les États riverains disposent de droits économiques. 93 États côtiers ont

certaines règles imposées par le DI et le DIM, en l'occurrence le droit de passage inoffensif. Ce droit de passage inoffensif résulte du statut de Barcelone en 1921. Ce droit a été repris dans certaines dispositions, notamment dans la Convention de Montego Bay (Art 17). -> Affaire du Detroit de Corfou : 1946, des torpilleurs britanniques s’engagent dans ce détroit se trouvant dans les eaux albanaises. Incident : explosions, or un incident était déjà survenu quelques mois auparavant. RU a donc publié une