Montego Bay

est qu’elle est une limite entre deux états ou entre un état et un espace non étatique. L’un des caractères de la frontières est d’être reconnu à un niveau supra étatique, par ex la limite d’un territoire étatique est définit par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, qui vient préciser quels sont les limites des états : elle distingue la mer territoriale qui s’étend d’une ligne côtière d’une superficie de 12 miles, sur celle ci l’état exerce une souveraineté pleine. Au delà, il y a la zone

de l’Espagne. Principe interdisant les essais nucléaires avant la déclaration de Stockholm : les Etats doivent s’abstenir sur leur territoire si cette explosion provoque la chute d’objet radioactif au delà de leur territoire (Déclaration de Montego Bay (1989), convention ONU droit de la mer (1982) où une activité d’un territoire ne doit pas causer de dommages à un autre). Section 3 : Le principe de prévention Idée sur laquelle il est plus facile de prévenir les dommages environnementaux

territoire terrestre et d’un espace aérien, il n’y est pas le cas pour l’espace maritime. En effet, un État qui ne dispose pas d’accès à la mer, et par conséquent n’a pas de territoire maritime, est appelé « État enclavé ». La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer a accordé un certain nombre de droits aux États enclavés (droit d’accès à la mer, droit de transit). Mais la question principale qui est pose est de savoir si un État peut exister sans territoire terrestre (voir le cas

terrestres ou aériennes. Les frontières ne sont pas nécessairement continues (Il y a des territoires enclavés ( Lesotho ou Vatican) ou à frontière discontinue : Kalingrad ). EX : Les frontières maritimes ont étés établis depuis la Conférence de Montego Bay ( 1982 ). Le point de rivage va jusqu'à 12 milles maritimes pour les mers territoriales. De 12 à 200 Milles c’est la Zone Economique Exclusive, ensuite vienne les eaux internationales La frontière marque la limite de la souveraineté de l’Etat

à travers la compétence universelle : l’exemple de la piraterie maritime. La définition de la piraterie maritime est posée par une convention internationale : Convention de 1958 sur la haute mer mais le texte de préférence est la Convention de Montego Bay. La piraterie est définit par un triple critère, reposant sur l’acte perpétré, le lieu et la finalité poursuivit. La piraterie est constituée par tous actes de violences commis à partir d’un navire privée en haute mer ou tous autres lieux ne relevant

Bassin du Niger, signée le 21 novembre 1980 à Farannah (Niger). Protocole relatif au Fonds de Développement du Bassin du Niger, signée le 21 novembre 1980 à Farannah. Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montégo-Bay (Jamaïque). Convention sur la Prévention de la Pollution des mers résultant de l’Immersion des déchets et d’autres matières, adoptée le 13 novembre 1972 à Londres. Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par la Navires, (y compris

souvent en ces populations des proies faciles pour s’approprier leurs terres. Chapitre 4 : Les territoires dans la mondialisation 983421_ldp_geo_ter_lu.indd 21 21 18/04/12 15:12 COURS 3 [pp. 126-127] Réponses aux questions 1. La convention de Montego Bay signée en 1982 a permis de reconnaître la valeur juridique des ZEE s’étendant à 200 milles marins au maximum, comme espace passant sous la souveraineté des États côtiers, soit un tiers de la surface maritime mondiale. Mais les États-Unis et les

millions de tonnes de trafic contre 700.000 tonnes aujourd’hui. Enfin, les ports canadiens sont également importants notamment ceux de Baie Comeau, Churchill, Montréal, Port Cartier, Prince Rupert, Québec, Sorel, Thunder Bay et Vancouver. Le plus important est celui de Thunder Bay avec une capacité de stockage de près de 1.300.000 tonnes (7 terminaux différents). II) Le transport des céréales Le transport maritime de céréales constitue, avec plus de 200 millions de tonnes, le cinquième volume

arbitral a dit « le Canada doit prendre les dispositions nécessaires pour ne pas causer des dommages sur le territoire voisin ». Convention de Stockholm en 1992, qui impose des obligations aux Etats en matière environnementale et la convention de Montego Bay qui vise la pollution des espaces maritimes. Un Etat ne doit pas laisser les tiers utilisés son territoire d’une manière qui aurai pour effet ou pour but de porter atteinte aux autres. Un Etat doit empêcher que son territoire serve a la préparation

 de  pêche  de  10  kilomètres.  Il  ne  mentionne  pas  davantage   que  celui  de  1921  la  souveraineté  du  sous-­‐sol  marin.   10  décembre  1982   Convention  de  Montego-­‐Bay  (Jamaïque),  établissant  «un  ordre  juridique  pour  les  mers  et  les   océans».  Selon  cette  Convention,  les  Etats  sont  censés  avoir  la  liberté  de  construire