Montesquieu Pour Regle Generale

en corps politique et à partir duquel la protection des droits existe. Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines et par conséquent de permettre la garantie des droits. Ces

la nation, et attend des changements dans sa situation. Les dysfonctionnements du régime contraignent le roi Louis XVI à convoquer les États Généraux, une assemblée réunissant les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers-états, les trois Ordres de la société française. Ils n'avaient pas été convoqué depuis 1614. L'ouverture des États Généraux à Versailles le 5 juillet 1789 marque le début de la Révolution. Ce rassemblement ne mène à rien et un mois plus tard les députés du Tiers-états

des injustices (ex: esclavage). Pour lutter contre cette violence (contrat social) les individus devraient mettre en commun leur corps et toute sa puissance dans l'autorité générale. On parle de volonté collective, une volonté soumise au général. Le contrat social ne dépend pas du roi, ni du prince mais de la volonté générale du peuple. L'Etat est un processus historique pensait par Marx Weber (1864-1920) (il est un économiste et sociologue allemand, considéré comme l'un des fondateurs de la sociologie)

nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout

socialement imposées et sanctionnées qui s'imposentaux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant àelle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Unejurisprudence va s'établir en présence d'une question de droit qui se

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

Chapitre 2 : La constitution Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL

individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leurs développements. Montesquieu fait une autre constatation, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser. L'objet de l'esprit des lois, c'est de trouver des moyens qui vont permettre de faire rester le pouvoir dans des bornes pour garantir les droits individuels. Pour Montesquieu, pour limiter le pouvoir il faut

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT : Le droit est la science juridique. On distingue le droit objectif du droit subjectif. 1. Le droit objectif : Il est également appelé droit positif (en vigueur dans un pays donné à un moment donné). Il est constitué des règles de droit, c'est à dire de l'ensemble des règles ou normes juridiques qui vont régir la vie des hommes en société. 2. Le droit subjectif: C'est l'ensemble des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement

constitutionnalité. En raison de son antériorité par rapport à la Constitution, la Déclaration fixe à celle-ci un cadre juridique qui détermine son orientation. En 1789, on qualifie d’« Ancien-Régime » le régime monarchique qui restera en place jusqu’aux Etats Généraux en juin 1789. Ce régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin ainsi qu’une grande inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n’y a donc pas de Constitution