Montesquieu Pour Regle Generale

infra nationale (féodalité) Indépendance par rapport aux lois fondamentales => Qu'est ce que c'est ? Lois qui ressembleraient à une forme de droit naturel et auquel le roi serait tenu. Ex : Les règles de succession, les juristes établissent la règle de inaliénabilité de la couronne Jean Bodin a écrit les 6 livres de la République qui a posé les bases de la théorie du pouvoir illimité : « qui veut exercer le pouvoir doit posséder tous les pouvoirs » Machiavel en conceptualisant la notion

Le principe même de la séparation des pouvoirs empêche l’autorité judiciaire d’être reconnue comme source du Droit (A). De plus, le rôle du pouvoir judiciaire est limité à une situation donnée (B). A) La séparation des pouvoirs. §1 : Montesquieu en a dégagé la séparation des pouvoirs. Il estimait que la puissance législative, exécutrice et celle de juger devaient être scindées. La solution inverse aboutirait à une confusion des pouvoirs caractéristique des régimes dictatoriaux. La division

présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit sans pourtant être obligatoire, et c’est en ce sens que le sujet sera traité. Le terme Droit peut quant à lui se définir comme l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Ainsi, se demander si la

Section 2 : La sûreté érigée en précepte La sûreté est l’ancien mot pour désigner la sécurité, cette sécurité se décompose en deux éléments (Montesquieu) : * La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu). L’art. 2 du CC, vise à donner aux citoyens la certitude, la garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ces prévisions, le législateur ne viendra pas perturber les prévisions

crise, et les classes dominantes s’opposent à toutes réformes fiscales. De ce fait, plusieurs parlementaires sont arrêtés de force, le parlement va alors demander les lois fondamentales de la Nation. Sous cette pression, Louis XVI convoque les États-généraux le 1er mai 1789. Le 17 juin, les députés du Tiers-Etat se constituent en Assemblée Nationale, et se promettront de ne pas se séparer avant qu’une constitution soit donnée au royaume. Les paysans veulent se révolter. Cette idée de révolution est

tribunaux, non rédigées sous formes juridique classique. Forgées par une loi, un législateur, répétées et conservées par la tradition. Les règles qui régissaient les monarchies européennes (ex : règle de catholicité du roi, règle coutumière qui éliminait ceux qui ne respectaient pas la foi catholique) (la règle d’indisponibilité du royaume : n’a pas le droit d’aliéner à un tiers une partie du domaine public)(constitution de la Grande-Bretagne : l’une des rares à être restée sous une forme coutumière

1/3 LE DROIT EST-IL UN DROIT? Analyse du sujet: « Le droit » = général, universel, commun à tous. Supérieur, transcendant. « est » = est- ce sa nature, son essence? Sa caractéristique principale? « un droit » = particulier, relatif à une culture, un pays, une situation. Inférieur au droit général? Existe-t-il plusieurs droits particuliers? Définitions: étymologie: du latin « directus »:= qui est en ligne droite. Le Droit= le légitime, par opposition au fait, au réel

l'habitude de juger d'une certaine manière un problème est susceptible de créer une règle de droit. Certains auteurs ne voient dans la jurisprudence qu'une autorité de fait, tandis que d'autres, de plus en plus nombreux, la traitent comme une véritable source du droit, bien que « honteuse, parce qu'officiellement inavouable et inavouée » (Dupeyroux). Certes, le pouvoir judiciaire n'a pas reçu d'habilitation à créer une règle de droit ; il n'est donc pas une source officielle du droit (I). Mais le juge

pathétique » ) * raisonnement participatif : cheminement progressif de l’Ingénu vers une prise de conscience en faveur des protestants mime la réact° attendue chez le lecteur « vous faites bien de ne le pas reconnaître. DE L'ESCLAVAGE DES NEGRES Montesquieu Intro De l’Esprit des lois est une réflexion historique et politique analysant le mécanisme et les conséquences des différents systèmes politiques. En ce sens, De l’esprit des lois est représentatif de l’esprit des lumières, qui prône la raison

collective à la règle. Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence. Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines), il canalise différentes activités humaines. Ex : La pêche, la chasse, le voisinage… Le droit établit des normes, des règles juridiques : → Le présupposé (énoncé d’une hypothèse) → L’imputation d’une conséquence La règle de droit : La règle de droit est générale, abstraite