Montesquieu Pour Regle Generale

mardi 21 septembre 2010: DROIT PENAL GENERAL: Bibliographies: * ProfesseurYves Malot: Droit Pénal Général: chez PUF * Professeur Jacques Henry Robert, Droit Pénal Général: chez PUF. Introduction: La première idée qu'un néophyte se fait du droit pénal c'est celle d'un droit punisseur. Ce droit d'inspiration et d'essence primitive. Il est fait pour punir.Toutefois le droit pénal sanctionne quand il y a raison et quand il y a préjudice afin de sanctionner. Le droit pénal renvoie

Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

1.Etude d’enssemble A. La loi «définition» a. Processus législatif b. Nom d’une loi B. Règle de forme C. Portée d'une loi 2. La loi faîte par qui? Annexes : les différentes lois. A. La loi «définition» et exemple de loi en France. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement

La conférence de presse du Général de Gaulle le 11 avril 1961 La période gaullienne a duré de 1958 à 1969, elle laissera à la mort du général De Gaulle des idées politiques, une réelle vision de la vie politique aujourd’hui encore appelée le gaullisme. La conférence de presse du Général de Gaulle du 11 avril 1961 a lieu pendant cette période d’expansion de ses idées politiques, là où sa pensée prend toute son ampleur, trois ans après son retour à la tête de l’Etat en 1958. Dans l’année 1961

l’application des lois en général ». Ce précepte affilié au Code Civil de 1804, s’inscrit dans une période post révolutionnaire, après 1789. Les révolutionnaires, guide la construction des juridictions à travers une idée fondamentale : La séparation des pouvoirs . Ceux qui jugent ne peuvent pas être ceux qui font la loi. Une interdiction qui se concrétise dans l’article 5 du Code civil de 1804 : « Il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Plan du cours de Monsieur le Professeur Desrayaud (semestre 1 et semestre 2) INTRODUCTION GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets

Séquence 2 - Texte 4 L e t t r e s P e r s a n e s Montesquieu (1689 – 1755), magistrat, membre de l’Académie des Sciences de Bordeaux s’intéresse à la vie de l’esprit et rédige des traités politiques, économiques … Grand voyageur curieux en Europe, il écrit Les lettres Persanes, publié anonymement à Amsterdam qui eut un succès retentissant (1721). Roman oriental et épistolaire, il permet d’aborder sans transitions des sujets divers dans la succession des lettres. Dans la lettre XXIV, c’est

psychologique) leur valeur et leur portée objective. Elle étudie la diversité des sciences, les sciences humaines et naturelles, le sens de leurs concepts et sur la constitution des disciplines historiques. Et un sens large : réflexion sur la connaissance en général. Qu'est ce qui distingue les sciences humaines des autres sciences ? Comment ces sciences se sont elles constituées ? Ces sciences humaines sont elles scientifiques ? Y a t il qqch de scientifique à dire sur l'homme ? Selon Gilles Granger les

distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue par le code civil (tout contrat passé par deux personnes doit être respecté)? Ces deux règles ont des traits communs. Un phénomène normatif Une norme est une règle de conduite. Toute règle a deux caractères essentiels : elle est générale et abstraite. * Le caractère général de la règle de droit : C’est un caractère nécessaire de la règle de droit mais insuffisante pour définir cette règle. Une