Montgéron

Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Morsang-sur-Orge, ParayVieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Villemoison-sur-Orge, Wissous. Canton de Villeneuve-Saint-Georges - Communes de Brunoy, Cresnes, Draveil, Montgeron, Valenton, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Ferret. Canton de Dourdan-Nord - Commune de Brouillet : 25 O/O Arrondissement de Pontoise Canton d'Aulnay-sous-Bois - Communes d'Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblayles-Gonesse,

déposée à la préfecture, comme il se doit, mais le maire a pris un arrêté interdisant la manifestation. Le TA de Versailles a annulé cet arrêté et le CE a confirmé que le préfet avait seul qualité pour prononcer une interdiction (CE 1999 « commune de Montgeron »). Le problème de motivation est un peu plus complexe, le CE estime qu’aucune disposition du décret loi de 1935 ne s’oppose à ce qu’un préfet interdise une manifestation avant d’avoir reçu la déclaration. Il peut, en effet, être informé par un

préférentiel). Ensuite, il faut distinguer le problème du stationnement sur la voirie et dans un parking. Le stationnement sur voirie est toujours considéré comme un SPA. Le stationnement en parking est un SPIC (Arrêt du CE du 2 avril 1997 Commune de Montgeron). Quand le parking est SPIC il est difficile d’instituer des modulations tarifaires : les SPIC locaux sont soumis à la règle de l’équilibre financier ; par ailleurs la redevance demandée doit être conforme au service qui lui est offert. Demander

rassemblements habituels tel que les marchés, foires, défilés traditionnels, bruits de voisinage, la compétence reste au maire. TA Orléans 7 avril 1987 Maire de Dreux : compétence du maire de Dreux pour une foire traditionnelle annuelle. CE 28 avril 1989 Montgeron : compétence du préfet pour l’interdiction d’une manifestation, qui n’étais pas traditionnelle. C) Le maire Dans les communes le pouvoir de police est détenu par le maire et par lui seul. Le maire exerçant ce pouvoir de police au nom de la commune

du territoire départemental. En face d'eux, pas moins de treize structures sont susceptibles d'intervenir en milieu ouvert : le SEAT, compétent sur l'ensemble du département, 5 CAE sectorisés pour le secteur public (Corbeil, Massy, Evry, Juvisy, Montgeron) et 7 services (AEMO) pour le secteur privé habilité. 71 L'échec progressif des foyers traditionnels, l'aggravation de la délinquance juvénile et la dégradation de certaines situations familiales ont conduit les pouvoirs publics à envisager

Epinay-surOrge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-surOrge, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Villemoison-sur-Orge, Wissous. Canton de Villeneuve-Saint-Georges - Communes de Brunoy, Cresnes, Draveil, Montgeron, Valenton, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Ferret. Canton de Dourdan-Nord - Commune de Brouillet : 25 % Arrondissement de Pontoise : Canton d’Aulnay-sous-Bois - Communes d’Aulnay-sous-Bois, Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-les-Gonesse

applicables pour le stationnement payant hors de la voie publique, dans un parc municipal de stationnement, lorsque les tarifs applicables aux usagers résidant hors de la commune excèdent le prix de revient du service fourni : (CE 2 avril 1997, Commune de Montgeron, CJEG 1998, p. 433, note JF Lachaume). Mais un tarif ne perd pas le caractère de redevance du fait qu'il ne couvre qu'une faible proportion du coût de revient réel du service rendu aux usagers (CE 3 décembre 1986, Office public d'HLM de Paris, Gaz

L'Encyclopédie et le Clergé ne s'accommodaient pas de ce vieux pouvoir humain qui sembla si nouveau. Les miracles des convulsionnaires étouffés par l'Eglise et par l'indifférence des savants, malgré les écrits précieux du conseiller Carré de Montgeron, furent une première sommation de faire des expériences sur les fluides humains qui donnent le pouvoir d'opposer assez de forces intérieures pour annuler les douleurs causées par des agents extérieurs. Mais il aurait fallu reconnaître l'existence

ininterrompue sur le continent depuis le début des processus démocratique en cours sur le continent et doit pouvoir inspirer d’autres Etats en quête d’une stabilité constitutionnelle. V. HODONOU (A.), Le Bénin et l’enjeu démocratique africain- lettre de Montgeron, Editions A. B. M., Cotonou, 1993, p. 34 ; AGBOBLI (Atsutsé), Bénin, les raisons d’une victoire, Togo Presse du 8 avril 1996, p. 7 ; APLOGAN (Jean-Luc), Bénin, une démocratie apaisée : transition politique en Afrique noire de l’ouest, Le Monde diplomatique

police du maire relativement à la répression des atteintes à la tranquillité publique sont transférés au préfet, par exemple pour les attroupements ou rassemblements occasionnels de personnes (CGCT, art. L.2212-2 et CE, 28 avril 1989, Commune de Montgeron, Rec.119, AJDA 1989.644, obs. Prétot, véritable transfert car la compétence du préfet est exclusive de celle du maire). Mais le maire reste compétent pour d’autres cas (art. L. 2212-2) et notamment pour les grands rassemblements habituels (CGCT