Monument international de la Réformation

des audiences, dans certaines villes, à certaines périodes de l’année. Le troisième niveau, au dessus du gouverneur, on trouve le préfet du prétoire. Entre ces trois niveaux, il y a le système de l’appel => demande à un tribunal supérieur, de la réformation d’un jugement, rendu, par un tribunal inferieur, on interjette l’appel par devant l’empereur, l’origine se trouve dans le recours hiérarchique administratif. Au criminel, la plupart des délits, sont réprimés par l’Etat. (Largosensu = au sens large/

début du XVIIIe siècle, poussant divers géographes à le cartographier pour la première fois. Sa place est unique dans l’histoire de la France, et dans sa géographie religieuse, culturelle, littéraire même. Pur exemple de paysage construit, immense monument de pierre, de terre et d’eau, lisible à ciel ouvert ; et l’une de ces provinces où la révolution industrielle à la française et l’esprit du capitalisme ont pris racine, dans le mûrier et le charbon, telles sont les Cévennes, terre de refuge, encore

particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales), du droit communautaire (s’occupant de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne) et du droit européen (s’occupant du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme). La Communauté

compétence contentieuse de la juridiction administrative, a été rendu sur l'intervention du ministre de la Justice... Origine du droit administratif : avant c’était juste jurisprudentiel, maintenant c’est dans la constitution, dans les traités internationaux, dans les lois, les règlements administratifs. Le droit administratif se caractérise par un droit recherchant un équilibre dans l’équilibre. IL essaye de concilier le droit administratif et le droit privé. Le droit administratif n’est pas

Mais ces règles, encore sommaires, n’ont pas dépassé le cadre de leurs berceaux originels et sont restées des législations municipales. Il en va autrement à Rome, dont le droit local allait conquérir l’univers. Si l’on considère les deux grands « monuments » du droit romain, la loi des XII Tables d’une part, les compilations de Justinien de l’autre, plus d’un millénaire les sépare. Construit tout au long de ce millénaire, l’édifice du droit romain est impressionnant. À le considérer en lui-même, ce

matériel. Conquêtes organiser de 4 manières : Annexion : pays conquis perdent leur autonomie ; mais reste administré par des locaux. La Fédération : système adopté pour les alliées qui se fédèrent à Rome ; ils renoncent à diriger les relations internationales + Paye lourd tribu Le protectorat : Traité conclu entre Rome et un Etat ; traité « inégal » car avantage Rome. Le Système Provincial : territoire conquis devient une province (administré par des représentants de Rome). 2. La Rupture de l’Equilibre

l'inamovible ministre des Affaires étrangères, Théophile Delcassé: « Les politiques républicains, trouvant plus aisé de remporter des victoires sur les populations désarmées de l'Afrique et de l'Asie que de s'adonner à l'immense labeur de la réformation française, envoyaient nos armées à des gloires lointaines, pour effacer Metz et Sedan, trop prochains. Une effroyable dépense d'hommes et d'argent, chez une nation saignée à blanc, où la natalité baissait. (...) Partis de France dans l'illusion

sous le terme générique fruit, on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui

c’est le cas de la nôtre, connaissent un droit autonome par rapport à ses modèles de conduite. Exemple de droit non autonome dans l’Antiquité, le droit de la Mésopotamie : droit profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif, le Code d’Hammurabi (stèle babylonienne de 2,25m de haut exposée au Louvre). Hammurabi était le roi de Babylone aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le

et on peut penser que certains savants italiens ont continué a étudier le droit romain et certaines écoles monastiques ont probablement enseigné le droit romain, mais partout ailleurs ce droit romain demeure méconnu. Jusqu’au 11ème siècle, le seul monument du droit romain que l’on connait est le code théodosien (code qui a ses limites), cde connu et invoqué dans un territoire étroit. Il faut ajouter que ce droit romain, connu au moyen age dans le midi, a perdu sa pureté initiale parce qu’il a été