Motion De Censure Sous La 3eme Et 4eme Republique

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

conduit à une simplification excessive de questions délicates, ambigües, et au total, il y a coexistence d’une surinformation quantitative (= prolifération d’informations dont la masse est mal triée) qui engendre un sentiment d’insignifiance, et une sous information qualitative car ce qui compte vraiment n’est pas mis en valeur. * Les faits politiques ne sont pas neutres, donc il est très difficile d’être objectif. La manière dont on rend compte d’un évènement, va produire un évènement politique

de l’Europe La vitalité démographique de l’Europe est à l’origine de la puissance économique et stratégique : L’Europe représente 26% de la population mondiale au 20ème siècle contre 22% au 19ème siècle. Principale conséquence : On assiste à la 3ème plus grande vague migratoire jamais connue dans l’histoire de l’humanité. Cette vague migratoire a pour destination les pays neufs : E-U, Australie, Amérique du Sud et Canada. De 1895 jusqu’en 1913 on compte plus de 20 Millions qui partent de l’Europe

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

- Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier

Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 (Journal officiel fédéral, p. 1) (BGBl. III 100-1) avec les 52 modifications intervenues depuis cette date. Le Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands

routières entre l’Est et l’ouest), vont aggraver les tensions entre l’est et l’ouest, ce qui va pousser les Etats européen à pousser les rangs, et va inciter la France à accepter la fin de l’occupation de l’Allemagne de l’ouest et donc la création de la république fédérale Allemande en 1949. J Monnet va travailler un grand projet de mise en commun du charbon et de l’acier et va proposer ce projet a Schuman ministre des affaires étrangère français. Ce projet sera adopté et fera l’objet du Traité de Paris

complémentarité entre ces derniers. http://www.abcfrancais.com/wp-content/uploads/2012/02/t%C3%A9l%C3%A9chargement1.jpg Adalbéron de Laon, un poème dédié au Roi robert le Pieux. C’est à travers ce texte qu’on comprend cette société et qu’on la décrit sous forme de schéma. Un tel texte a une forte charge idéologique puisqu’il est question d’un schéma divin, parce que dieu l’a voulu comme tel, vision trinitaire de la société. On peut quand même se demander comment se fait – il que cette société est restée

leur fusion progressive. Première de ces communautés : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Déclaration Schuman du 9 mai 1950. Il déclarait : « Il est nécessaire de placer l'ensemble de la prod franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe... ». C'est à partir de cette déclaration que sera signé à Paris, le 18 avril 1951, le traité de Paris qui entrera lui-même en vigueur le 25 juillet

qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication