Motion De Défiance Constructive

le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres. Il y a la dissolution qui est un moyen de pression à disposition de l’exécutif sur le législatif et la motion de censure. Les pouvoir collaborent entre eux, notamment dans l’adoption de la loi, qui est élaboré avec une collaboration de l’exécutif et du législatif, on parle de moyens de pression réciproques et de collaboration. Si la séparation des

devant le parlement La responsabilité individuelle du ministre existe sous la forme de l‘interpellation, de la question, ou de l’enquête parlementaire. Il n’existait pas à l’origine les mécanismes classiques de la question de confiance et de la motion de censure, mais la constitution assurait le contrôle du gouvernement par le parlement en considérant que tout vote négatif d’un projet de loi initiée par le gouvernement qu’il soit de l’un ou de l’autre chambre, devait entrainer automatiquement la

que prévoit le droit et la réalité avec un soutien quasi systématique. Les pouvoirs de contrôle du gouvernement, de manière plus concrète ce dernier est responsable devant la chambre des communes qui peut théoriquement le renverser en votant une motion de censure. En réalité, c'est extrêmement rare puisque la majorité parlementaire soutient l'action gouvernementale, le contrôle passe par le moyen des questions écrites ou orales adressées au gouvernement. b) la chambre des Lords : Il s'agit

cette confiance est le vote d’une motion de censure (expression consacrée au Royaume Uni et ce terme fut utilisé sous la IV e République et la V e République en France). Mais cette confiance pourra lui être retirée par le Parlement en cas de désaccord politique et ceci par le vote d’une motion de censure (Angleterre, 4me et 5me République en France). Sous la 3me République en France on parlait d’interpellation et en Italie on parle d’un vote d’une motion de défiance. Si le Parlement est bicamérale

législatif par exécutif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renverser les détenteurs du pouvoir exécutif il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif) illustration : assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le parlement on n’a pas cela plus confiance… Régime parlementaire : équilibre et révocabilité mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif ; droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif et réciproquement

aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces théoriciens se défiaient du Peuple, défendaient le suffrage censitaire et ne revendiquaient pas la souveraineté nationale. Pendant longtemps, le suffrage universel et la volonté populaire ont suscite la défiance chez les élites libérales. C'est ce qu'illustre notamment James Madison (4ème Président des Etats-Unis, fils d'un riche planteur en Virginie : recrutement ploutocratique est un phénomène ancien) qui, commentant le régime représentatif mis en place

aujourd'hui. A l'époque (XVIIe et XVIIIe siècle), ces théoriciens se défiaient du Peuple, défendaient le suffrage censitaire et ne revendiquaient pas la souveraineté nationale. Pendant longtemps, le suffrage universel et la volonté populaire ont suscite la défiance chez les élites libérales. C'est ce qu'illustre notamment James Madison (4ème Président des Etats-Unis, fils d'un riche planteur en Virginie : recrutement ploutocratique est un phénomène ancien) qui, commentant le régime représentatif mis

assemblées disposent de moyens de contrôle : l’enquête, l’interpellation et d’une sanction si l’interpellation tourne mal : la mise en cause directe de la responsabilité gouvernementale (=responsabilité ministérielle). Également par le biais d’une motion de censure. Le Parlement peut utiliser son pouvoir d’enquête : défère une activité ou un fait à une commission parlementaire. Autre modalité de contrôle : la simple question : un ou plusieurs parlementaire demande au gouvernement de répondre sur

Il n’est pas dans l’esprit du régime parlementaire britannique que l’exécutif puisse se dresser contre les chambres ou que les chambres se dressent contre les entreprises gouvernementales. Alors que le régime présidentiel américain repose sur la défiance et la méfiance entre les pouvoirs, le régime britannique s’appuie sur leur confiance réciproque. A - La fonction étatique législative: Si sur le plan juridique, la souveraineté est entre les mains de la reine en son parlement, en vérité

face, il y a le roi représentant de la nation qui dispose du pouvoir exécutif et qui dispose de l’initiative législative et qui nomme ses ministres. On ne peut pas voter de motion de censure contre le roi. Les ministres ne peuvent être accusés que d’une responsabilité pénale. On a rien du régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans.