Motivation Syndicale

DP CE CHSCT DUP (délégua° unique du CE DS Délégué syndical Au – 11 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Titulaires + Suppléants Titulaires + Suppléants Dont secrétaire+ trésorier (dc budget) Président = employeur (dc pas élu) Autres= délégué syndical + représentant syndical de section syndical Tit + Supp dont secrétaire Elu par salariés DP + CE Désignés par les fédéra° (une ou plusieurs) ex : CGT, FO. Directeur étab. convoque 1x/mois Budget - Budget fonction :

2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle a- Le role économique b- Le role social Conclusion

Les délégués syndicaux Le délégué syndical n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Donc le nombre de délégué syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises entre 50 et 999 employés : 1 délégué syndical. Au-delà 2 … Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats. On peut être syndiqué mais ne pas vouloir représenter son syndicat. Pour devenir délégué il doit récolter plus de 10% des suffrages exprimés. S’il ne les obtient pas il pourra

et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. L’employeur est tenu de fournir aux délégués

modification du texte le 01 janvier 2011 - Document généré le 02 mai 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre II : Liberté syndicale Article 2.1 Droit syndical. Article En vigueur étendu Les parties contractantes reconnaissent la liberté tant pour les salariés que pour les employeurs d'adhérer à un syndicat professionnel. L'exercice du droit syndical, reconnu dans toutes les entreprises, se fera dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République

collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont

durée trop longtemps, l’Etat a dû leur imposé une date buttoir pour se décider menacent d’imposer les règles par des lois. Dans ce cas, c’est la représentation des très petites entreprises qui bloque. Ainsi d’un côté la CFDT réclame des délégués syndicaux et de l’autre, le Medef refuse, car selon lui, il existe déjà les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) créées en 2001. Un autre désaccord entre en compte dans cette négociation. Le Medef souhaiterait fusionner

étant une personne publique. Article L212-1 du Code de l’environnement. - le législateur utilise la méthode du faisceau d’indice. Arrêt du Tribunal des conflits, 9 décembre 1899, Association du Canal de Ginac. Le législateur qualifie une association syndicale de personne morale de droit public. On a 4 indices : origine de la personnalité morale, mode de financement de la structure (volontaire), existence de prérogatives de puissance publique, contrôle de l’administration sur l’établissement public.

années 70.  Passage a lire : p 324 Expliquer que. Claire ( camarade de Doug , Phillip et Benjamin ) interroge Bill Anderton le père de Doug , président du comité d'entreprise de l'usine British Leyland de Longboard ainsi que principal délégué syndical , au sujet des grèves de l'entreprise afin d'écrire un article pour le journal de son école. Leur conversation est enregistré avec le magnétophone de Claire La véritable intention de Claire est d'amener la conversation sur le sujet de sa soeur Myriam

dépassées, toutefois, les articles L2143-6 et L2315-2 traitent des cas où le délégué du personnel se trouve être également désigné délégué syndical et délégué dans un comité d’entreprise. Pour ce qui est de l’article L2143-6, celui-ci nous indique que pour les établissements comportant moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut être désigné délégué syndical, toutefois, il n’est pas nécessaire d’augmenter son nombre d’heures de délégation. En revanche, l’article L2315-2 dispose que « les délégués