Motulsky

en bois … 2) Le risque de la preuve Celui qui endosse le fardeau de la charge de la preuve prend le risque de la preuve, et prend le risque de perdre le procès. La question de la charge de la preuve ne se pose que lorsqu’il y a un doute > Motulsky. Le juge n’a été convaincu par aucune des parties, il va donc rechercher qui avait la charge de la preuve. En cas de doute, le juge qui a l’obligation de trancher le litige va débouter la partie qui avait la charge de la preuve. Le législateur, de

qu’en 1975. C’est une codification réelle, et non une simple compilation des textes préexistants : le Nouveau Code de procédure civile (ncpc) rénove profondément la procédure, inspiré par une doctrine innovante (en particulier les travaux d’Henri Motulsky). Le Code d’instruction criminelle, que des lois successives avaient largement réformé depuis la fin du xixe siècle, fut remplacé en 1958 par le Code de procédure pénale – mais celui-ci a été très souvent modifié depuis cette date, tant le procès

charge de la preuve :Ce principe impose une démarche qu’est la démarche probatoire qui a fait l’objet d’une analyse doctrinale dont il faut vérifier la pertinence. La démarche probatoire : Cette démarche a été analysée par un auteur célèbre : Henry MOTULSKY qui écrit une thèse en 1948 sous la direction de Paul ROUBIER. Dans cette thèse, il est partit de l’article 6 du NCPC qui dispose que à l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propre à les fonder. Lorsqu’elles

loyauté existe et se dégage des dispositions liminaires du nouveau Code de procédure civile 3. Ce principe découle, notamment, de l’obligation de ne pratiquer que des mesures « légalement admissibles », de communiquer les pièces en temps utile 4. Henry Motulsky y voyait, quant à lui, une composante des droits de la défense 5. Un principe de loyauté est par ailleurs prévu en tant que tel dans le projet de l’American Law Institute et d’Unidroit concernant des règles transnationales de procédure applicables

doctrine initialement publiciste s'est intéressée à la théorisation de la P.C. Des auteurs comme Duguit ou Haurioux ont théorisé la notion « d'action en justice ». Ce n'est que pendant la 2ème moitié du XX°s que des auteurs privatistes tel que Motulsky ou Cornu se sont intéressés à la P.C et ont repris le travail des publicistes. La doctrine privatiste s'est donc spécialisée à partir des années 1960. Désormais, la doctrine participe à l'évolution de cette matière sous différentes formes comme

la règle de conflit. La question ne se posait pas sous l’empire de Bisbal. L’accord entre les parties s’appliquait. Mais avec les arrêts Rebouh et Schule, la question est remise au goût du jour. Sans traiter directement la question, c’est d’abord Motulsky qui va développer la position que la Cour de cassation devrait tenir. Il développe l’idée selon laquelle l’obligation pour le juge d’appliquer la règle de conflit ne lie pas nécessairement les parties. De ce fait, on en déduit l’idée selon laquelle

morale. * Ripert : immense professeur de droit du milieu du 20e siècle. Ripert a appliqué la législation discriminatoire envers les juifs pendant le régime de Vichy. * Les Mazeaud, deux grands professeurs de droit du 20e siècle. * Motulsky, auteur de la 2nd moitié du 20e siècle. Père spirituel du code de procédure civile. * Tous ces auteurs sont privatistes. (Duguit et Hauriou = publicistes). Quelques auteurs étrangers : * Beccaria, italien, pénaliste. Défenseur du principe

de Common law qui sont plus longues et détaillés. Ils citent d’abord les autres droits de common law mais aussi d’autres sources. §2. L’autorité de la RCL à l’égard des parties : l’accord procédural A. La notion d’accord procédural L’auteur Motulsky relevait en 1960 que les parties pouvaient par leur accord empêchaient le juge d’appliquer la loi compétente. Il rattachait cette faculté au principe dispositif. Lorsqu’il a été à l’origine des principes directeurs du proces, il a été à l’origine

réglementaires gouvernant la procédure civile a donné lieu à un décret du 5 Décembre 75 qui a instauré le nouveau code de procédure civile. Ce code constitue la dernière grande codification qui ait été faite. Trois grands qui ont participé à ce code : Motulsky, Gérard Cornu et Jean Foyer => grande qualité doctrinale. Cousin du code de procédure civile = code de l’organisation judiciaire qui contient la plupart des règles relatives à l’organisation des différentes juridictions. Ce texte précise également

public international. Sur ce principe, voir la communication de référence de M. J.-P. Ancel « L’actualité de l’autonomie de la clause compromissoire », TCFDIP 1991-1992, p.75 et s. 431 Respectivement Civ. 1ère 7 mai 1963, Rev. crit. 1963, 615, n. Motulsky ; D. 1963, 545, n. Robert ; JDI 1964, 82, 1ère espèce, n. J.-D. Bredin ; JCP 1963, II, 13405, n. Goldman ; Civ. 1ère 4 juillet 1972, Rev. crit. 1974, 82, n. P. Level ; JDI 1972, 843, n. Oppetit ; Paris 13 décembre 1975, Rev. crit. 1976, 507, n. Oppetit