Motulsky

contentieuse sa spécificité au sein du droit processuel : ce sont les principes directeurs du procès administratif. Cette expression, principes directeurs, est issue de la procédure civile et a été formulée, pour la première fois, par un auteur, Henri Motulsky, qui a joué un rôle déterminant dans la rédaction du Nouveau code de procédure civile (1975). L'expression "principes directeurs" ne figure pas, en tant que telle dans le Code de justice administrative, mais un "titre préliminaire" de ce code énonce

parties en auraient proposée" (art. 12 N.C.P.C.). On a pu ainsi dire que "la construction de l'édifice de fait appartient aux parties, mais le juge est en mesure et tenu de procéder d'office à l'examen des problèmes juridiques que soulève le litige" (Motulsky). B/ Le principe du contradictoire Les impératifs de justice nécessitent le respect des droits de la défense. Une certaine loyauté doit exister de la part des parties et du juge. Le principe du contradictoire est un principe fondamental gouvernant

sont pas maitres de la qualification du contrat. Or la qualification du contrat conditionne son régime juridique (Ex : la rente n’est pas soumise au même régime juridique que la donation). C’est la distinction entre le fait et le droit opéré par MOTULSKY. Le contenu du contrat est une question de fait pour le juge alors que la qualification du contrat au regard de son contenu est une question de droit relevant du seul pouvoir du juge. (Ex : si le juge considère que ce n’est pas une vente mais un

doctrine rattache le principe du contradictoire au droit de la défense. Formellement ce n’est pas ce que fait le code civil. La défense c’est les article 18 à 20 et le principe du contradictoire sont les articles 14 à 17. Un grand théoricien Henri Motulsky rattache aussi aux droits de la défense l’obligation qu’a tout juge de motiver son jugement et d’autre part, la possibilité d’exercer une voie de recours. La Cour a dégagée un nouveau principe directeur qui n’apparaît pas dans le CPC. Ce principe

règle de conflit dépende de l’attitude des plaideurs ou du bon vouloir des juges du fond. D’autres auteurs estimaient au contraire, que cette obligation devait exister dans toutes les matières impératives ou non. Il faut citer ici un auteur célèbre, Motulsky. Cet auteur a montré en 1960, dans un article intitulé L’office du juge et la loi étrangère, qu’il ne faut pas confondre le caractère obligatoire de la règle de conflit, et le caractère d’ordre public de la règle de conflit. Selon lui, la règle

(Influence de la doctrine sur le juges) Toutes les réformes sur le droit de la famille qui sont dues au doyen Carbonnier et le parlement les as repris quasi tel quels, ou encore pour la rédaction du nouveau code de procédure civil qui a été rédigé par Motulsky et Cornu. (Influence sur la loi) Ex : Les codifications doctrinales qui concernent surtout le droit des contrats, ce sont des codes rédigés par la doctrine. Ex : principe du droit européen des contrats. Ces codifications n’ont aucune valeur contraignante

procès ». ??? « La notion fondamentale de la procédure et le droit public » article qu’il a écrit, qu’il envisage comme éventuel traité de procédure. Mais son manuel ne verra jamais le jour. B. Le créateur d’une discipline universitaire Henri Motulsky va donner ses lettres de noblesses à la discipline universitaire. Il pousse à la création de cette matière. En 1966, il obtient la création de la discipline. C’est donc une matière assez jeune (50 ans). L’examen était une synthèse des grands types

1983, n° 33, cité par P. Ancel. P. Ancel, « Arbitrage », J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 1024, n° 51. 608 Com. 28 nov. 1950, Bull. Civ. III, n° 355; D. 1951, 170; S. 1951, 120, note Robert; Gaz. Pal. 1951, 1, 80. 609 P. Hébraud, RTD civ. 1951, p. 106 ; H. Motulsky, JCP 55, II, 8483 ; 55, II, 8566 ; 56, II, 9079 ; 56, II, 9419. 262 1- Les hypothèses et solutions envisageables 412. On évoquera ici les questions liées à la validité d’une clause compromissoire en matière de litiges internationaux de

parties en auraient proposée" (art. 12 N.C.P.C.). On a pu ainsi dire que "la construction de l'édifice de fait appartient aux parties, mais le juge est en mesure et tenu de procéder d'office à l'examen des problèmes juridiques que soulève le litige" (Motulsky). 2- Le principe du contradictoire : les impératifs de justice nécessitent le respect des droits de la défense. Une certaine loyauté doit exister de la part des parties et du juge. Le principe du contradictoire est un principe fondamental gouvernant

l’existence d’une personnalité morale. Ripert : immense professeur de droit du milieu du 20e siècle. Ripert a appliqué la législation discriminatoire envers les juifs pendant le régime de Vichy. Les Mazeaud, deux grands professeurs de droit du 20e siècle. Motulsky, auteur de la 2nd moitié du 20e siècle. Père spirituel du code de procédure civile. Tous ces auteurs sont privatistes. (Duguit et Hauriou = publicistes). Quelques auteurs étrangers : Beccaria, italien, pénaliste. Défenseur du principe d’égalité des