Moudawana

conservatisme religieux, des réformateurs tentent d'engager une réflexion sur le statut de la femme dans la société islamique et sur la refonte du système éducatif. Fin 2003, le Parlement marocain a entamé l'examen d'un nouveau code de la famille (moudawana) tendant vers une égalité de droits entre l'homme et la femme. - Les civilisations de l'Asie (monde indien, Asie de l'Est et du Sud) se distinguent par leur dynamisme et leur poids démographique. Elles sont portées par des formes de pensée davantage

8000dh à 40000dh sciemment pour ceux qui ont déposé) . La loi n°453-95 du 12 février 1997 instituant les tribunaux de commerce,… . La loi n°53 -95 (1997) relative à la création des premières juridictions de commerce ; . La loi n°70-03 relative à la Moudawana,... Il ressort de ce qui précède que le droit des affaires est un droit pluridisciplinaire composé à la fois des règles de droit privé, de droit public et de droit économique. Il est à noter qu’avec l’internationalisation des économies et des affaires

particuliers : il comprend : les contrats et les obligations et détermine le régime des biens ; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.), le statut des personnes (contenu dans le code de la famille  ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc. B - Le droit privé 2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier. B - Le droit privé 3 - Le droit du travail : c’est le droit qui

the conjugal domicile with her children and they have to face all alone their necessities. In case of violation the Mudawwana do not dispose any civil or penal sanction. Malika Benradi, Genre et droit de la famille, Les droits des femmes dans la Moudawana, de la révision de 1993 à la réforme de 2003, «Féminin-Masculin, la marche vers l’égalité au Maroc 1993-2003, Friedrich Ebert Stiftung, Fes 2004, 29-30. 39 In the opinion of women belonging to a middle class the Mudawwana «… was for the women of

absentes des instances de décision du Conseil et des représentations officielles. Où sont-elles donc ? A la manœuvre, en coulisse. Elles font tourner la machine au jour le jour (voir encadrés). Yaël, femme au foyer, constate : “Le Maroc a réformé la Moudawana pour les femmes musulmanes, des femmes sont au gouvernement et au Parlement. Mais nous, femmes juives, 4 sur 6 16/06/2009 12:40 TelQuel : Le Maroc tel qu'il est http://www.telquel-online.com/348/couverture_348.shtml sommes toujours

révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par la loi n° 70-03 du 3 février 2004 relative au Code de la famille ; • Le Code de la famille a maintenu les principes de base du droit musulman (structures de la famille, de la succession, tutelle, etc…). B. LES SOURCES MODERNES

liées à sa pratique clandestine ? Le Code de déontologie des médecins marocains n’engage-t-il pas “au respect de la vie, de la personne” mais aussi au “maintien de la santé et de la situation sanitaire” des citoyens ? La Tunisie, qui a réformé sa moudawana bien avant ses voisins, marocain et algérien, sous le président Bourguiba, à l’Indépendance, a bien trouvé une solution : sa législation ne condamne pas strictement, mais encadre l’avortement, admettant des causes thérapeutiques élargies (problème

fruits, puisqu’on constate une évolution remarquable de l’entrepreneuriat des femmes qui apparaît au niveau de leur contribution au développement économique. Le stimulus primordial de cette évolution de l’état d’esprit est l’avènement de la nouvelle Moudawana (code de la famille) qui a contribué à la vulgarisation d’une culture nouvelle fondée sur les principes de l’égalité effective entre la femme et l’homme. La femme entrepreneur marocaine est soit un travailleur indépendant ou un employeur :3 •

mon rapport consacrée à la femme marocaine, il y a eu un événement de grande valeur et de grande importance pour la femme marocaine en particulier et pour le Maroc en général : ce sont les innovations introduites par le projet de réforme de la moudawana (code de la famille), annoncées par le roi du Maroc lors de son discours à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, le 10 octobre 2003. En voici quelques points forts : • Le principe de l’égalité entre l’homme et la femme

l’âge de 70 ans. Le code de la famille a adopté l’avis de MALIK dans le premier cas, pour ce qui est du second, elle laisse le soin de décider au juge, après enquête ou investigation effectuées par autorités spécialisées. Pour le disparu : La moudawana a introduit de nouvelles dispositions quant à la question de MAFKOUD et de l’absent, concernés et procureur du roi peuvent demander à ce qu’un curateur soit désigné pour gérer le patrimoine. -Si le MAFKOUD réapparait avant le jugement, il n’y a pas