Moudawana

entre la France et le Maroc qui a été signée en 1981 et qui est entrée en vigueur en 1983, établit le principe de l'identité nationale (l'identité nationale pour la femme marocaine résidente en France veut dire tout simplement l'application de la Moudawana). C'est−à−dire concrètement dans les cas les plus courant, la répudiation. Nous savons tous qu'il y a des voyages de répudiation, c'est−à−dire des époux qui rentrent au Maroc pour répudier les épouses résidentes en France. Dans ce cadre, les tribunaux

puisqu’on constate une évolution remarquable de l’entrepreneuriat des femmes qui apparaît au niveau de leur contribution au développement économique. Le stimulus primordial de cette évolution de l’état d’esprit est l’avènement de la nouvelle Moudawana (code de la famille) qui a contribué à la vulgarisation d’une culture nouvelle fondée sur les principes de l’égalité effective entre la femme et l’homme. La femme entrepreneur marocaine est soit un travailleur indépendant ou un employeur :

est à lui » expliquait qu’il n’en était ainsi que si le possesseur s’était attribué la propriété de la chose en présence du revendiquant. Et Attassouli* se contente d’une manifestation unique de se comportement. La condition se trouvait dans la Moudawana* sous la forme suivante : « à condition qu’il prétende en avoir la propriété. » En conclusion, en droit musulman, la possession est constituée par l’existence de deux éléments, matériel et intellectuel dans la réunion est nécessaire pour constituer

des croyants. C’est ainsi que, par exemple, S.M. Hassan II, en 1992, s’est appuyé sur ce statut afin de placer la question de la réforme de la Moudawana (code du statut personnel et des successions) hors du débat politique partisan. En effet, le Souverain, dans un discours du 20 août 1992 déclarera : « Sache, ma chère fille, femme marocaine, que la Moudawana est d’abord une affaire qui relève de mon ressort » 122. On constate que le Roi, en 1983 123, s’est fondé sur l’article 19, et plus précisément

organisées pour les travailleurs sociaux, les professions médicales et tous les personnels de l’Education Nationale. Des combats ont commencés à naître dans les cours d’Education Civique. Au Maroc, on vient de réformer le Code de la Famille, le Moudawana[33], qui joue un grand rôle dans ces mariages forcés ou arrangés vient d’être réformé. Les femmes ont ainsi aux yeux de la loi un statut égal à l’homme. Mais dans la pratique, ce statut égalitaire est peu présent malgré cette réforme. Les

ce qu’on veut dire par « au Maroc », cette expression s’entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs marocaines. - 22 2. Nationalité et statut personnel : Application des règles de la Moudawana aux Marocains musulmans et du statut personnel hébraïque marocain aux Marocains de confession juive. Qu’en ai-t-il pour les marocains ni musulmans, ni israélites ?. Dans un premier temps, il y a eu des propositions pour les soumettre au droit suisse

profondément conservatrice (même s’il apparaît des courants de modernisation et de sécularisation), la seule garantie de la modernité et le seul moteur politique de toute réforme moderniste (comme cela s'est passée déjà avec l’approbation de la nouvelle Moudawana ou Code de la famille en 2003) est le roi»(25).  Il n’est pas impossible que les démarches envisagées ne suffisent pas à satisfaire les revendications exprimées, notamment sur des questions centrales telles la pérennité de la sacralité du roi, ainsi

Réforme, couronnement  d’étape de la dernière décennie avec des avancées notables  enregistrées, notamment :  - Lancement de grandes réformes : Droits de l’homme et affirmation de l’Etat de droit,   Equité et réconciliation, le statut de la famille/Moudawana…,  - Renforcement de la démocratie par l’association de toutes les couches sociales à la  gestion de la chose publique : IRCAM, CORCAS, CMEE, nouveau concept de l’autorité et  rapprochement de l’administration des administrés…,  - Création d’agences de développement (Nord

�claircissement sur ce qu'on veut dire par ��au Maroc��, cette expression s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et a�ronefs marocaines. 2.Nationalit� et statut personnel�: Application des r�gles de la Moudawana aux Marocains musulmans et du statut personnel h�bra�que marocain aux Marocains de confession juive. Qu'en ai-t-il pour les marocains ni musulmans, ni isra�lites�?. Dans un premier temps, il y a eu des propositions pour les soumettre au droit

régemente : - les contrats et les obligations et détermine le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.), - le statut des personnes (contenu dans le code de la famille  ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc. 2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier. 3 - Le droit du travail : c’est le droit qui réglmente les rapports entre les