Moussa Koné

en plus avec le soutient ,oral des populations. Ce fut le cas au Niger, au lendemain du putsch du 18 février 2010 contre le président Mamadou Tandja, en Mauritanie en 2006 avec la chute de Maouya, en guinée lors de l’ arrivée au pouvoir du capitain Moussa Dadis Camara, en 2008. De ce fait, si certains pays commençaient d ores et déjà a sortir des ténèbres, d’ autres par contre sombre dans e nouvelles crises intermittentes résultantes de processus autocratiques, notamment avec l’organisation de simulacres

C’est dans ce climat d’incertitude qu’un groupe d’officiers s’organise sous l’appellation de CNDD (conseil National de défense de la démocratie) afin de s’emparer du pouvoir. Ce groupe dissout le parlement par un communiqué et élit le capitaine Moussa Dadis Camara par tirage au sort président de la Guinée. Il s’agit d’un officier, qui avait la fonction de directeur des hydrocarbures au sein de l’armée. N’ayant aucune expérience politique, il fut comme dans un rêve, du jour au lendemain le président

problématique locale, africaine et compréhensible, entre Peuls et Malinké. Il n’était plus question de programmes et de vision de la Guinée". Pendant des mois, la Guinée, dirigée par un gouvernement de transition depuis la tentative d’élimination de Moussa Dadis Camara en 2009, a retenu son souffle. BURUNDI : UN BOYCOTT ET UN CLIMAT D’INSÉCURITÉ Au Burundi, les observateurs redoutent des risques d’une nouvelle dégradation du climat politique au lendemain d’un important processus électoral en 5 étapes :

présidentiel est portée à sept ans. 2003 : Lansana Conté est réélu avec 95% des voix. 2007 : Grèves et manifestations violentes de la population hostile au régime en place. 2008 : Mort de Lansana Conté dans la nuit du 22 au 23 décembre. Moussa Dadis Camara, à la tête d'une junte, prend le pouvoir et se proclame chef de l'Etat. 28 sept. 2009 : Sanglante répression lors d’une manifestation organisée au stade de Conakry par l’opposition pour protester contre la candidature de Dadis Camara

Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le CE. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Moussa Koné aux autorités maliennes qui l’accusaient de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au bureau parisien de la

actuellement « en vigueur » sont actuellement au nombre de 8. Il convient toutefois de signaler que le Conseil d’État a également dégagé un PFRLR selon lequel l’État doit refuser d’extrader un étranger dans un but politique (CE, Ass., 3 juill. 1996, Koné). • Rattachement de certains PFRLR à une norme constitutionnelle écrite B – La détermination des PFRLR : Aujourd’hui le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent dégager des nouveaux PFRLR. Le Conseil d’Etat s’est reconnu la faculté

et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ................ 6 B. LA DETERMINATION DE PFRLR : UNE PREROGATIVE QUI N’EST PAS L’APANAGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL _________________________________ 7 C.E., 3 juillet 1996, Moussa Koné (GAJA) ................................................................... 7 3 Les principes généraux de droit et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République constituent des sources de la légalité administrative. Une différence

Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Le Conseil Constitutionnel n’a apparemment pas le monopole pour dégager des principes à valeur constitutionnelle, et c’est ainsi que cet arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1996, Koné illustre le dégagement par le Conseil d’Etat d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif au refus d’extradition à des fins politiques. En l’espèce, un décret accordant l’extradition de M. Moussa Koné a été accordé par la France le 27 mars

Le bloc de constitutionnalité Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa KONE Alors que la Question Prioritaire de Constitutionnalité s'amorce aujourd'hui comme une véritable révolution dans l'ordre juridique français, notamment à l'égard des citoyens, il n'en demeure pas moins que le texte fondateur de l'État, qu'est la Constitution (dans une conception plus large, le bloc de constitutionnalité) n'en ressort qu'affirmer dans son fondement d'équilibre et d'équité qu'elle partage avec la justice administrative

face Ambassade Algérie Darsalam c/Moussa Rue 54 X 53 Lafiabougou Secteur 3 R 261 X 394 414/MATS-DNAT du 22/05/91 Dalla DOUCOURE 409/MATS-DNAT du 21/05/91 Ben Boubacar ELHABIB PPS RJP SPR PTR PSM PLD 420/MATS-DNAT du 23/05/91 Abdoulaye KANOUTE 434/MATS-DNAT du 28/05/91 El Hadji Kady DRAME 437/MATS-DNAT du 28/05/91 Diadié DANIOKO 472/MATS-DNAT du 31/05/91 Malick Aba GUISSE 481/MATS-DNAT du 03/06/91 Mamadou Filly SISSOKO 518/MATS-DNAT du 06/06/91 Tiémoko Moussa DIAKITE 8 9 10 11 12 13