Moussa Koné

Gilbert (1981- ) Jeune romancier rwandais, il a reçu le Prix Ouest-France Etonnants voyageurs, en 2008 pour le Passé devant soi. « Le Passé devant soi ». Paris : 10-18, 2009. 183 p. (Figures de la vie impossible ; t. 1) (10-18 ; 4254) 8) Konaté, Moussa (1951- ) Né au Mali, enseignant, il a fondé les éditions du Figuier. Il est co-directeur du Festival « Etonnants voyageurs » de Bamako. Essayiste, auteur de pièces de théâtre et de romans policiers, il a reçu en 2005 le prix Sony Labou Tansi. «

qui les faisaient de facto participer aux sénatoriales. D’où la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Même processus avec Amsterdam (CC 1997, loi constitutionnelle de janvier 1999). Pour le CE, la constitution reste supérieure : CE, 1996, Moussa Koné : le traité est interprété dans le sens de la conformité de la Constitution. En l’espèce, le CE dégage un PFRLR de niveau constitutionnel. CE, 1998, Sarran Levacher et autres : la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique

peu après les Indépendances, Nazi Boni publie Crépuscule des temps anciens, le premier roman burkinabè. Roger Nikiema publie le second à la fin des années 1960. C'est aussi au cours des années soixante que les auteurs de théâtre s'affirment avec Moussa Savadogo, Ouamdégré Ouedraogo et Pierre Dabiré. Au cours des années 1970, Etienne Sawadogo, Kollin Noaga et Augustin-Sondé Coulibaly prennent le relais dans le domaine du roman. Parmi les auteurs les plus connus de ces dix dernières années, on peut

à l’exception de la provision aux commissaires aux comptes d’un montant de 20 000 000 FCFA et des régularisations de 500 000 passées en debut d’année. 2.2 Honoraires médecins (compte 632 401) Il s’agit des honoraires versés à docteur DIOMANDE Moussa, au major Assovie DEGBEU, le laboratin AKE Mobio et l’infirmier KOUASSI Koffi René. Le détail des indemnités présenté sur le projet de déclaration correspond au solde du compte 642 401 qui est de 6 834 802 FCFA déduction faite des indemnités de transport

Les juridictions nationales ont donc pris position. Le juge administratif et le juge judiciaire se sont positionné en faveur de la suprématie de la Constitution sur les normes internationales, de manière implicite avec l'arrêt Koné (CE Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné) puis de manière plus explicite avec l'arrêt Sarran, Levacher et autres où le juge administratif a considéré que « la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature

commun ne s'appliquent pas à l'administration. CE, 1960, Société Eky: la constitution est une source du droit administratif. CE, 2008, Commune d'Annecy: La Charte de l'environnement fait partie du "bloc de constitutionnalité". CE, 1996, Moussa Koné: PFRLR CE, 1978, GISTI: Conformité d'un traité à la constitution. CE, 1975, Société des Cafés Jacques Vabre: norme communautaire est supérieure à la loi. Ce, 1989, Nicolo: controle de conventionnalité de la loi au traité. CE, 1997, M. Aquarone:

Comme juge de la légalité des actes administratifs, le Conseil d'Etat s'est clairement rapproché de la norme suprême en y faisant de plus en plus référence dans le contrôle qu'il exerce (par exemple lors de sa décision CE Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa koné). Malgré cela, cette prise en considération de la constitution par le juge administratif se doit d'être relativisée au regard de la théorie de la loi-écran. Le respect de la souveraineté de la loi, ainsi que la vision française de la séparation

1 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................1 LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................2 FICHE DE SYNTHESE .....................................................................................................................3 0.1- Brève description du projet ...............................

passer la Constitution avant la norme internationale. Les récentes jurisprudences (après la décision Nicolo) tendent à rapprocher le contrôle de conventionnalité du contrôle de constitutionnalité. C'est à l'occasion de l'arrêt Koné (Conseil d'Etat, 1996, Moussa Koné) que le contrôle de conventionnalité est apparenté à un contrôle de constitutionnalité, mais par voie d'exception (il est demandé au Conseil d'Etat de réaliser un contrôle de la conformité d'un décret à la légalité : ce décret autorisait

| | | | | |M. KONE Moussa ( N°41 ) |Responsable de l’unité de production°1 | | |