Mouvement Souveraineté-Association

énonce « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour vous parler du Code civil, je vais essayer de vous dresser un panorama de ce dernier avant, pendant et après. Association française pour l’histoire de la justice / Juillet 2004 -1- 1. les origines du Code civil : origines juridiques, politiques et doctrinales 2. la promulgation du Code civil 3. portée du Code civil I. Les origines du Code civil : origines juridiques

on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de souveraineté, l'État est considéré comme le cadre le mieux approprié pour l'organisation de la vie collective et le développement de l'homme ; aussi a-t-il constitué le principal sujet de droit international. Malgré les idéologies prédisant sa disparition,

L'État, est une notion qui se définie comme une entité abstraire considérée comme le titulaire du pouvoir politique. Dans un État, il y a des institutions établies et stables. Distinction entre celui qui exerce le pouvoir et celui qui détient la souveraineté. Les barbares ignorent totalement la notion de l'État. D) Un pouvoir royal laïque Ce ne sont pas des populations sans religion → culte païens durant l'Antiquité => polythéistes. Mais progressivement, les populations barbares vont se

moyens (subside et outils performant). Ceux-ci mettent sur le marché des produits du Sud, ce qui fait que le producteur locale du sud aura de + en + de mal à vendre ces produits. Il va donc s’appauvrir de + en + c) Qu’est ce que le principe de souveraineté alimentaire ? Produire et consommer localement sa nourriture. Ce principe n’est pas respecté puisque nous exportons et nous importons nos aliments. Ex : nous ne mangeons pas forcément les fraises produites chez nous. 9) Les effets de la mondialisation :

caractéristique d’avoir ce qu’on appelle la personnalité juridique. C’est le fait d’être titulaire de droits et d’obligations (droit de vote, obligation de payer l’impôt). Mais à côté des personnes physiques, il y a les personnes morales. Une société, une association, une commune, une université et l’ETAT est une personne morale. L’Etat est un écran entre tous ceux qui composent l’Etat (gouvernés + gouvernants). C’est cet écran qui s’engage de se fixer une loi. C’est ça qui va faire la survie de la relation

Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica » , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle

l'expansion se fait sans grande conviction comme en témoigne la conquête de l'Algérie amorcée en 1830. Entre 1830 et 1870 la France pénètre au Sénégal, Côte d'Ivoire, au Gabon et à Madagascar, annexe en 1853 la Nouvelle Calédonie et établit sa souveraineté sur la Cochinchine et le Cambodge. L'empire colonial français couvre ainsi en 1870, 0,9M km2. 3 Le grands tournant des années 1880 : A partir des années 1880 la chasse aux colonies s'accélère, les dirigeants politiques des grandes puissances

  en   Meurthe-­‐et-­‐Moselle   (antenne   départementale   de   la   FNSEA)   Mr  Philippe  Lerouvillois,  enseignant  à  l’ENSAIA   Mme  Maureen  Jorand,  chargée  de  mission  «  souveraineté  Alimentaire  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole

lecture linéaire ; il est avant tout entrepris en vue de l’identification d’objets problématiques. Le Contrat Social est effectivement un texte « problématique », dans la mesure où il pose davantage un problème qu’il ne fournit de réponse(s). Premier mouvement : étude de l’« Avertissement » (p. 39) et de la présentation du livre un, p. 45. Ces deux textes constitueraient une présentation générale de tout le Contrat Social. Le « prince », le « souverain », et le « législateur », autrement dit ces trois

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles