Mouvement Souveraineté-Association

représentatif du système français. A la fin du XIXe siècle, les français acceptent d’adopter une formule réputée, qui constitue une alternative à la colonisation traditionnelle, le protectorat. En effet, l’Etat indigène renonce à certains éléments de souveraineté (défense, politiquer étrangère, douanes…) au profit d’un Etat « protecteur » colonisateur. Il dépend donc d’une métropole, mais conserve son gouvernement. Ce régime juridique assure la gestion de la diplomatie, du commerce extérieur, de la défense

les différentes parties de l'humanité qui créerait alors un niveau de société pertinent à l'échelle de l'ensemble des hommes: le monde". La mondialisation est donc en processus complexe où Etats, firmes internationales, ONG, groupes de pression, associations régionales participent à la multiplication des flux. Cependant cela pose le problème du rôle de l'Etat nation dans cet ensemble. En effet ces dernières années, on constate que l'Etat n'est plus la seule instance capable de prendre des décisions

Libertés et nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires

Levis Strauss: « une certaine dose de xénophobie est nécessaire pour la culture » II. L’état réalise le dépacement de la nation 1) une composante supplémentaire : le pouvoir souverain A) la souveraineté Jean Baudin : « La forme suprême du pouvoir. » Les attributs de la souveraineté : ensemble de prérogatives sans équivalents ailleurs: faire le droit, le faire respecter, sanctionner ses manquements, lever l’impôts, battre monnaie, avoir une justice, une police, une armée, faire la

L’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance, Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales Institutions= personnes publique Les institutions Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel  institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en fonction

) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme

public et droit privé existe bien avec cependant le fait qu'il y a une remise en cause de cette distinction au fil du temps, c'est à dire qu'il va y avoir un rapprochement entre les deux droits, qui tient à la modification de la place de l'état. Le mouvement bien connu d'interventionnisme de l'Etat depuis la fin du XIXe siècle et tout au long du Xxe siècle implique que l'état aille vers des personnes privées et il y a donc une intervention du secteur public dans le secteur privé. Mais, en même temps

indépendantistes voit le jour. Le Rassemblement pour l’Indépendance Nationale est né. D’Allemagne est alors nommé président et Marcel Chaput vice-président. Un mois plus tard, Montréal et Hull voient apparaître les deux premières sections du mouvement. Le mouvement attire beaucoup de jeunes militants qui sont attirés par le caractère social-démocrate du R.I.N. de grand talent comme Pierre Bourgault et Andrée Ferretti qui s’y joignent rapidement. Le 4 avril 1961 a lieu la première assemblée publique

Un rendez-vous arrive qui peut en être l’occasion. Dans cette période exceptionnelle, la présidentielle et les législatives de 2012 seront bien davantage qu’une énième échéance électorale. Et quand le peuple tout entier sera appelé à exercer sa souveraineté et dire où il voit l’intérêt général, il peut ouvrir le premier acte de cette révolution citoyenne. Ce programme veut y contribuer. Non pas comme un recueil de solutions toutes faites. Nous sommes dans un de ces moments de l’histoire où seule l’intervention