Mouvement Souveraineté-Association

droit européen au niveau normatif et jurisprudentiel. Le but de ce cours n'est pas d'étudier la construction européenne. Il est dit aujourd’hui que l'Union Européenne remet en cause de grands principes constitutionnels, tel que l'équation État et souveraineté, ou État et peuple, ou Constitution et État. Ces problématiques seront laissées de côté au profit de savoir ce qu'il se passe en Europe du point de vu constitutionnel. La comparaison sera horizontale sur les droits constitutionnels européens, donc

Chapitre 2 Un Cadre Normatif A La Constitution On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830. Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation

Plan: I. Les différents partis en France II. Évolution de l'opinion publique sur les partis III. Comparaison avec plusieurs pays Introduction: La loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe République, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs…Ce n’est qu'en 1901 qu’apparaît le premier parti, le parti

bonne par nature, et a donc le droit d’imposer sa volonté sur la minorité (doctrine de la volonté générale). Les Encyclopédistes, tels Diderot, d’Alembert et d’autres, réclament la liberté de pensée, d’expression et l’égalité devant la loi. Des mouvements revendiquent des formes de pouvoir républicain, tels la Franc-maçonnerie ou d’autres « clubs » parisiens. Enfin, l’influence anglo-saxonne joue aussi un grand rôle: monarchie parlementaire en Angleterre, préambule de la Déclaration d’indépendance

de l’empire se définissent. Les Turcs doivent cette réunification au pacte national, un traité faisant en sorte que les capitulations de l’empire soient représentées politiquement par un gouvernement provisoire et un comité de direction. Cette association nomme alors Mustapha Kémal (homme sur qui on parlera plus en détail dans la prochaine section), à la tête du comité en question. Celui-ci essaiera prolonger jusqu’aux limites du monde musulman les nouvelles frontières définies dans le traité. Jugeant

la période de l’entre-deux-guerres est marquée par des tensions grandissantes entre les puissances européennes. I- Le problème des nationalités et l’affirmation de la puissance allemande A) Les mouvements des nationalités en Europe De septembre 1814 à juin 1815 est tenu le congrès de Vienne où les pays vainqueurs de Napoléon Ier et autres Etats européens se réunissent pour rédiger et signer les conditions de paix. Celles-ci marquent

gouvernements mis en place. Elles vont ainsi replacées sur le devant de la scène les principes révolutionnaires de 1789. Les premiers troubles éclatent en France à partir du 1848, pays révolutionnaire qui va ainsi apparaître comme le moteur du mouvement. Ce mouvement de contestations va se propager dans toute l'Europe, en particulier en Allemagne, qui est composée alors d'un regroupement de royaumes de duchés et de principautés, ne formant que l'embryon d'un État: la Prusse, la Saxe, la Bavière, le royaume

| |La 1ère guerre mondiale et ses conséquences |Début de la guerre, fin de la guerre, |Front, Triplice, Entente, guerre de mouvement, |Guerre industrielle (gaz, tanks, obus, Renault) | | |Verdun, Alsace Lorraine, Empires |guerre de position, mutineries. |Guerre totale (le

entreprises, délocalisations) , l’accroissement des inégalités et la souveraineté économique des Etats dont la marge de manœuvre se réduit. Ces craintes sont exacerbées par la montée en puissance des pays émergents, incitant à envisager un nouvel ordre mondial. Elles expliquent le développement de mouvements de protestation rassemblés sous le terme d’altermondialisme regroupant des ONG, des mouvements pacifistes, des associations. → Le bilan actuel de la mondialisation incite t’il à la pérénité de

SALT 1 et SALT 2 en 72 et 79 qui limitent l’armement nucléaire. * Les accords d’Helsinki, qui assurent la coexistence pacifique ainsi que la souveraineté nationale, au profit notamment de certains pays de l’Europe de l’est qui ont subi l’intervention des troupes soviétiques à Budapest en 56 et à Prague en 68 sous prétexte de la doctrine de souveraineté limitée. Contestation de la domination sov après ces interventions : non respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et du droit des