Moyen d'expression

politiques », ce que Daniel Gaxie cherche a démontrer c'est que le vote est un instrument de liaison entre dirigeants et dirigés. Cet instrument est un élément essentiel pour la participation du peuple à la Politique de son pays, pour sa liberté d'expression et d'opinion. Le vote est un droit constitutionnel, et sans doute le droit le plus fondateur des régimes démocratiques. Il permet « l'exercice de la puissance souveraine » selon Rousseau. La démocratie est un régime qui est censé sauvegarder les

de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. La caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d’expression et de communications des pensées et des opinions. Que la poupée litigieuse ne caractérisant pas dans ces conditions une atteinte fautive à son droit à l’image ni un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 du code de procédure civil

publique permet d'agir en vue de garantir et de développer le pluralisme des médias, et d'assurer que les conditions nécessaires à l'exercice de la liberté d'expression et du droit à l'information sont réunies, en excluant la censure préalable. Le Comité des Ministres en est d'ailleurs conscient comme le prouve sa Déclaration sur la liberté d'expression et d'information adoptée le 29 avril 1982. Il faut garder à l'esprit que le journalisme repose sur les médias qui sont supportés par une structure

certaine liberté d’expression et un moyen de pression par les hackeurs. Par exemple, après la fermeture de megaupload, les Anonymous hackent de nombreux sites fédéraux américains afin de manifester leur mécontentement. Cela peut donc être une forme d’expression dans des démocraties ou cette dernière et de plus en plus restreinte. De WikiLeaks à MegaUpload, une nouvelle génération d'"hacktivistes" émerge, plus mobilisée, plus politisée. Au nom de la défense de la liberté d'expression, ils frayent

Caricatures de Mahomet, liberté d’expression et liberté de croyance 1) Parmis ces 12 caricatures qui ont pour certaines fait polémique, la caricature 3 me parait drôle et non insultante a la communauté musulmane : on peut y voir un caricaturiste danois portant un turban sur la tête et qui tiens dans sa main gauche un dessin pouvant représenter le prophète Mahomet. En montrant le dessin, le caricaturiste reçoit sur sa tête un projectile en guise de menace. Je pense que ce dessin a été fait après

opinions sont-elles tolérables ? (co rrigé de dissertation, fait par I. Smadja) Voici la problématique de ce sujet ( qui ne doit pas apparaître dans le devoir qu’intégrée à l’intro cf ci-dessous ): D’un côté, nous savons bien que la liberté d’expression est un droit fondamental de l’être humain, qu’interdire à quelqu’un de s’exprimer, de dire son opinion, c’est en que lque sorte lui refuser le droit d’avoir un statut dans le monde, c’est quasiment lui refuser le droit d’être. Bref, nous savons

qui va nous permettre d’identifier ceux à quoi cette règlementation va s’appliquer est la notion de publication. Pas seulement au sens de la publicité commerciale mais du point de vue de tous les messages publiés, rendus publics, et quelque soit le moyen de cette publication (presse écrite, radio, cinéma, disque, dvd, internet…). Ce qui donne le plus de cohérence à ce droit c’est son objet. Mais quel objet ? Qu’est ce que c’est cette communication ? Ces médias ? Du point de vue juridique, le terme

application de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a limité la liberté d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales concernant les crimes et délits commis par voie de presse ou tout autre moyen de publication. La liberté d’expression rencontre une sévère limitation quant au respect de la vie privée (Art. 226-1 du Code pénal ) et du droit à l’image. c Les données à caractère

la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. Le Conseil Constitutionnel proclame, pour la première fois, que l’accès à internet est une composante de la liberté d’expression. Il ne consacre pas, en lui-même,

Peut-on ôter à l’homme sa liberté ? Tout d’abord, nous allons définir ce qu’est la liberté : « c’est la faculté d'agir selon sa volonté en fonction des moyens dont on dispose sans être entravé par le pouvoir d'autrui ». La liberté désigne la possibilité de pouvoir faire ce que nous voulons, ce qu’il nous plait, sans aucune contrainte extérieure. Pour être libre, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs possibilités. Nous pouvons donc nous demander si l’on peut ôter à l’homme sa liberté