Multipartisme Vème République

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

L’opinion publique a été de moins en moins favorable aux pieds noirs car on a appris les méthodes utilisées par les Français. La seconde partie de la guerre débute avec l’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir en même temps que la Vème République en septembre 1958 avec deux conditions : un pouvoir exécutif fort et la révision de la Constitution. A la suite de cela, De Gaulle décida de négocié et les pieds noirs étant mécontents, on créa l’OAS en 1961. Le Général Salan tenta un putsch le

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE Les institutions de la IIIème République reflètent le compromis entre deux attitudes différentes. Dans la France de 1870 se dessinent d'une part, et ils sont majoritaires, les sceptiques indifférents

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines

plus riches et non des plus vertueux. C’est un régime censitaire. Aristote évoque le gouvernement du plus grand nombre qu’il qualifie de république et de démagogie pour sa forme déviée. (Nous entendons par là démocratie). Dans cette hypothèse, le critère quantitatif (= le nombre de titulaire) n’est pas suffisant pour permettre de déceler l’existence d’une république ou d’une démagogie. Il ajoute un critère qualitatif selon lequel la démocratie est le gouvernement de ceux qui ne possèdent rien. En effet

suspend le roi. ( La convention et la constitution de 1793. Corps législatif décide de convoquer une nouvelle assemblée = la Convention, réunie pour la première fois le 20/9/1792. Le 21/9, elle abolit la royauté et proclame la République . Projet adopté est le projet montagnard = constitution du 24/6/1793. Constitution très démocratique : souveraineté populaire , droit de vote

défendu par René PLEVEN (1901-1993, homme politique sous la IVème et la Vème République), ce système qui consistait à introduire le principe majoritaire au sein de la proportionnelle a été conçu par les partis gouvernementaux sous la IVème République, en vue de leur donner les moyens de faire face à la double offensive du RPF (Rassemblement pour le Peuple Français) et des communistes qui contestaient le régime de la IVème République. Les listes que représentaient les diverses formations politiques

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres