Multipartisme Vème République

de trancher les questions de fond, et dans la mesure ou cette dernière reste générale et par conséquent lacunaire, l’enseignement du droit constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible

l'on évoque les Lois qui interviennent pour « protéger les libertés publiques du citoyen ». Mais antérieurement, c'est sous la III République que cette expression a été utilisée ; en effet on parle sous la III République de toutes les Lois des années 1880 – 1890 – 1900 sur la liberté de presse, d'association (1901 pour l’assoc)... On considère donc sous la III République qu'il y a un lien entre les libertés publiques et la Loi. B) : Le sens évolutif de l'expression « libertés publiques »

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

par la compétition. Ils organisent par le droit leur exercice. -Gouvernement moniste = le pouvoir est clôt, aucune compétition n'est possible pour accéder au pouvoir, comme le parti unique où la sélection des gouvernements se fait (faute de multipartisme). France = régime pluraliste (principe d'Aristote) L’État paye et finance la démocratie (partis politiques), services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État

chaque candidat. Les couleurs et la taille des affiches sont égales et respectées. Cependant, il y a d’autres règles qui ne sont pas respectées ou plutôt très faiblement sanctionnées. Le Président de la République signe les ordonnances (textes élaborés par le gouvernement). Le Président de la République et le gouvernement ne sont pas toujours du même bord politique (cohabitation). La meilleure sanction en ce qui concerne le Droit Constitutionnel est le vote. Le Droit Constitutionnel est un droit

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

rejette cette fois complètement la conception issue de Montesquieu qui est désormais totalement supplantée par celle de Rousseau. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs mais séparation des fonctions, l’exécutif (la France est devenue une république) étant confié à 24 ministres choisis par l’assemblée sur une liste de 85 noms (à raison d’un nom par département (85 départements à l’époque) ; la liste est désigné par l’assemblée primaire. Il peut donc y avoir des divergences politiques

d’une constitution. L’Etat est donc une personne morale dotée de la souveraineté. A-La notion de souveraineté Elle peut être extérieure ou intérieur. 1-La souveraineté extérieure En 1576, conception dégagé par Baudin dans son ouvrage « la république », il établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue et il déduit l’idée que l’Etat est affranchi de toutes subordinations. Cette conception est inscrite au cœur de droit public et a pour conséquence que la souveraineté est absolu

lendemain de la seconde guerre mondiale. C ) L'enseignement d'aprés guerre ou l'influence de la sociologie et de la science politique. Au lendemain de la 2GM en effet les constitutionnalistes se sont apperçus que la méthode technique de la 3°eme république n'épuisaient pas toute la connaissance du droit constitutionnel. C'est pas ne lisant les textes constitutionnels qu'on peut comprendre le fonctionnement d'un régime politique. IL faut aller au de là de la lettre pour saisir les nuances d'un different