Mundium

tissus hollandais, le plomb anglais... ils jouent le rôle de transporteur. Les juifs se regroupent dans des villes commerciales et forment de véritables colonies. Ils bénéficient de faveur qui vont attirer les jalousies. Ils sont placés sous le mundium du Roi et ne sont poursuivis en justice que selon leurs propres lois. À partir du 9ème s, l'Europe occidentale apparaît comme une sté essentiellement rurale dans laquelle l'échange et la circulation des marchandises sont pratiquement inexistants

romain qui était lui-même fondé sur une plus ancienne division des sexes justifiée par la force physique de l’homme. Ainsi, la femme romaine, à l’époque archaïque, est placée sous la manus de son mari. Chez les germains, la femme est placée sous le mundium de son mari. On a donc bien ce symbole de la main qui chez les romains s’interprète comme une puissance, tandis que chez les germains, elle est une protection. Ce qui n’exclut pas, ni chez les uns comme chez les autres, une certaine reconnaissance

esclaves. Ne peuvent pas devenir débiteur : tous les incapables de faits, soit les mineurs, les fous, ou encore les prodigues, et les fidus familias (fils de famille) et ce jusqu’à la fin de la république, et ensuite dans un seul acte juridique, le mundium, ni débitrice, la fille de famille, ce jusqu’au bas empire, et enfin les esclaves dans certaines hypothèses. §3. L’objet. L’objet du contrat prend le nom en droit romain de « debitum », il s’agit de la prestation à laquelle le débiteur s’engage

pouvoir royal A) Les mérovingiens : Clovis et ses successeurs. 1) Eléments d’origines germaniques : Issus de la conception que les citoyens avaient de leur roi. Le roi est pris dans la famille de son prédécesseur. A l’hérédité, s’ajoute l’élection. Mundium : idée de langue, pouvoir de commandement du roi orienté vers la paix et la justice. Ban : pouvoir de contrainte en matière civile et militaire : celui qui se révolterait contre le roi aurait une amende de 60 sous d’or. Forban : hors la loi, celui

du mandat : Technique du mandat inséparable de celle de la représentation. 1- Formalisme du droit Franc ne permet pas au mandataire de prendre la place du mandant, tandis que la structure de la société répugne à l’institution. Ds la famille, le mundium donne aux personnes en puissance un protecteur qui agit d’ailleurs en son proper nom. Pour les actes de la vie courante, o recourt, à l’époque féodale, à des expédients divers. Hors de ce domaine, on peut trouver, dès l’époque féodale, qques exemples

La réalité du pouvoir est germanique, dans les signes ( les cheveux longs, l’élévation sur le pavois ). Elle est également germanique dans son vocabulaire et son contenu : le bannum, pouvoir sans limite de commandement, et le mundium, autorité qui a pour contrepartie un devoir de protection. Le roi dispose du pouvoir de « ban ». Le bannum est un pouvoir de commander, d’ordonner et d’interdire, sous la menace d’une peine. Ce pouvoir n’a pas de limite, même pas

évolution d’une société et la manière dont la responsabilité est conçue. On est passé des périodes de justice privée à la justice publique par le biais d’institutions qui ont individualisé la responsabilité : loi du Talion = modéré la répression + mundium, Vergueld. * « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » = art 121-1 CP. Avant seulement principe JP. * Que signifie ce principe ? * Est-il absolu ? Il signifie qu’en DP fr il n’y a pas de responsabilité pénale du

souverain — cela comprend donc les trahisons, les désertions, les crimes de lèse majesté par exemple — mais aussi en civil pour ce qui touche les intérêts du roi ainsi que les personnes placées sous sa protection, c’est-à-dire ceux à qui il accord son mundium. Par ailleurs, le tribunal du palais contrôle les affaires jugées par le mallus ; comme dit il n’y a pas d’appel mais les mécontents, n’attaquant pas le jugement, attaquent par contre le juge qui l’a rendu ou qui a refusé de statuer. Le tribunal

paternelle En droit romain, la famille était patriarcale, placée sous l’autorité du père ou du patriarche exerçant la patria potestas sur tous ses descendants. L’autorité du père sur ses enfants, qu’elle dérive de la patria potestas romaine ou du mundium germanique, entraîne de lourdes conséquences comme l’abandon, la vente d’enfants ou leur correction. La puissance paternelle est si forte que le législateur octroie au père le droit de vie et de mort sur son enfant. Il détermine le domicile ou la

d’ordonner ou d’interdire, droit qui n’appartient qu’au Roi. Cela lui permet d’exprimer son pouvoir de contrainte. Celui qui désobéit au Roi peut être puni, sachant que la punition la plus sévère est le forbannissement (l’exclusion) -    Le mund (mundium) exprime le pouvoir protecteur du Roi ce qui signifie que celui qui est placé sous la garantie orale du Roi est aussi placé sous sa protection. C’est un serment oral et public (afin de prouver l’effectivité du serment) §3. La patrimonialité du pouvoir