Municipalités 1789

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2 Le 19ès comprend beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

entre la monarchie et les insurrections. A cette date le pays est monarchiste et le roi est acclamé à Paris. La révolte ne s’arrête pas là, elle va s’étendre à toute la province et former un mouvement : la révolte municipale, on voit fleurir des municipalités un peu partout. La révolte gagne les villes mais aussi les campagnes (la famine) cela créer un mouvement « La grande peur » des campagnes, les rumeurs sur Versailles arrivent déformé dans les campagnes ce qui créer un mouvement de panique. Grave

ce principe ne présente qu’un contenu limité car il n’est jamais que la soumission de l’administration à des règles de droit qu’elle a elle-même posées. La situation évolue avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est d’abord le respect de la loi. Mais la loi n’est plus la seule composante de la

de la nation => règle traduite dans l’ordonnance de Moulins de 1566 : règle de l’inaliénabilité du domaine royal. Le futur roi devait accepter devant Dieu cette règle. Pour la 1ère fois le roi accepte de s’autolimiter. b) Le domaine de la nation (1789) La nouvelle configuration résulte des décrets du 22 novembre et 1er décembre 1790. 3 changements : - le domaine change de titulaire (de la couronne à la nation) - la nation peut aliéner son domaine car elle est souveraine - le domaine de la

droit constitutionnel. TITRE PREMIER : LES IDEES En France, il est usage de considérer largement que les idées politiques n'apparaissent profondément qu'à partir de 1789. Mme Thatcher a dit à François Mitterrand que la première déclaration des droits de l'homme était anglaise lors du bicentenaire de la révolution de 1789. I- L’héritage antique 1. Le développement du droit naturel L'ancêtre de la doctrine des droits de l'homme c'est la doctrine

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre

législative. Tout le travail du CC depuis 1958 a été de rehausser les LP à la valeur constitutionnelle. Tout le CC accorde une part importante de son travail à assurer au maximum leur protection, et ce depuis 1971. La création des LP n’a pas commencé en 1789. Par rapport au contexte social de chacune des époques, il y a eu des prises de conscience de l’importance de certains sujets : Ainsi, l’antiquité grecque apporte la participation des individus à la vie de la cité. L’existence de libertés pour ces

Titre 1 les institutions françaises : 1789/1958 En matière d’institutions politiques l’époque contemporaine commence pour la française commence à la Révolution de 1789 et il est vrai aujourd’hui lés événements de la Révolution expliquent le régime politique français. Pour autant il ne faut pas penser que la vie française commence à cette date. Il y a certains éléments de droit public qui ont préexisté en 1789 : les lois fondamentales du royaume ou la question du domaine royal. Cette période

Début des révoltes. B- 1789. 1- Révoltes. 2- Autres événements. 3- Révolution des droits. C- Vie et mort de la monarchie. 1- Qu’est-ce que c’est ? 2- Autres. 3- Mort de la monarchie constitutionnelle. En 1789, avant le début de tout soulèvement du peuple, le Roi est considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. S’attaquer à lui, ou même lui désobéir paraît totalement inconcevable pour la population Française. Pourtant, en 1789, tout change. Ce Roi que l’on