Mutualité sociale agricole

auteurs exercent, ou ont exercé, des responsabilités dans les organisations agricoles françaises : Jacques Blois (Ifocap — Afdi Poitou-Charentes), Christian Bosséno (Crédit agricole), François Clerc (Fnsea), Olivier Hammel (Ccama), Raymond Lacombe (Fnsea), Médard Lebot (syndicalisme agricole), Guy le Fur (Confédération paysanne), Jean Mordrel (Anda), Henri Nouyrit (Cfca), Jacques Pinon (Fngeda), Jean Prévost (syndicalisme agricole). La coordination de ce dossier a été assurée par Médard Lebot, membre

mars 2003, on constate officiellement, par un jugement, la présomption d’absence de Camille Y… . Madeleine Y… sa fille est donc nommée pour la représenter. Pendant la période de présomption d’absence, Madeleine Y… a perçu de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne (CMSA) des indemnités de retraite dues à la victime. Seulement lorsque le corps de la victime est retrouvé, le notaire reverse cette somme a la CMSA. Jean Pierre et Madeleine Y… intente donc un procès contre la CMSA pour les

Bourgoin-Jallieu, Françoise Abel, puéricultrice au centre social “les alpins” à Grenoble, Marie-Laure Bonnabesse, coordinatrice au CEPPI (collectif enfants-parents-professionnels de l’Isère), Madame Christine Bourrel, association CEPPI, Gérald Reveyrand, chargé du développement au service enfance jeunesse de la mairie de St Victor de Cessieu, Anne-Marie Dye-Bayoumy, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales – service action sociale, Corinne Faure, association nationale des puéricultrices

Rapport de stage Mardi 11 mars2008 A I Le réseau X sur le plan National X est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le code de l’action sociale et des familles, ne relevant d’aucune sensibilité politique, syndicale ou confessionnelle. X compte : . N familles adhérentes (soit 1 million de ruraux) . N associations locales . N fédérations départementales, dont celle de la Gironde et . N fédérations régionales. II Le réseau X sur le plan Départemental :

L’aide sociale est un système de solidarité nationale qui apporte assistance aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et matériel. Par ses actions d’insertion, de prévention et de secours, l’aide sociale s’avère être un véritable maillon de l’action sociale en général. L’aide sociale repose sur la participation de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des organismes de mutualité agricole. Depuis les premières grandes lois sur la décentralisation

verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole – MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés : Les principales caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

dramatiques (article de presse) Les premiers meurtres des agents du travail en France : Le jeudi 2 septembre 2004, un contrôleur du travail et un agent du service de contrôle de la Mutualité sociale agricole, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, étaient assassinés lors d'une inspection de routine dans une exploitation agricole, en Dordogne (24). C'est la première fois, depuis la création de l'Inspection du travail en 1892, que des inspecteurs du travail sont tués dans l'accomplissement de leur mission

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

Pharmacovigilance - 05 56 98 16 07 e-mail : pharmacovigilance@u-bordeaux2.fr Des praticiens conseils sont à votre écoute Service médical de l’Assurance Maladie Dr Monique Plan - 05 53 35 62 54 Dr Isabelle Lecroart - 05 56 11 51 31 Mutualité Sociale Agricole Dr Philippe Doucet - 05 56 01 83 20 Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d’Aquitaine Dr Marie-Claude Cabanel-Gicquel - 05 56 99 51 51 Votre contact à l’Urcam d’Aquitaine Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie Déborah