Mutualité sociale agricole

Historique du système français de sécurité sociale  1830-1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales  1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale  depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes  chronologie détaillée Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle

géré par l'Arrco (tous les salariés), l'Agirc (cadres uniquement) et l'Ircantec (salariés non-titulaires du public). Le statut des salariés agricoles est désormais aligné, pour ce qui est de la retraite, sur les salariés du régime général. La seule différence est que la caisse du régime de base n'est pas la CNAV, mais la MSA (Mutualité sociale agricole).   * Les régimes de la fonction publique (17% des cotisants) couvrent l'ensemble des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

DOSSIER D’AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES Non salarié agricole – Un dossier pour votre affiliation à la MSA Afin de vous aider à remplir ce dossier d’affiliation, nous vous informons que selon le statut de votre exploitation ou entreprise (individuelle ou collective) et selon que des aides familiaux ou associés d’exploitation y participent ou non aux travaux, votre MSA vous invitera après vous avoir remis une notice explicative, à compléter et signer les fiches qui vous concernent, la fiche

Janvier 2004 Fiche n°4 - La Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui

2283 Mots10 Pages Td de civil travail, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que la Fédération de la mutualité agricole de l'Aube fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités à dame X... pour avoir rompu son contrat de travail d'assistante sociale... 5385 Mots22 Pages Évolution de la poésie bohème », Arthur Rimbaud, Poésies | ------------------------------------------------- Lectures complémentaires prévues

1. Introduction. L’Allocation Adulte Handicapé, appelée A.A.H, a été créée par la loi du 30 juin 1975. C'est une loi d'orientation qui détermine la situation juridique et sociale des personnes handicapées. Elle précise que l'intégration des handicapés est devenue un objectif majeur dans la politique sociale. Pour cela sont créés l’AAH et les organismes qui vont la gérer soit la Commission d’Orientation Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (dénommé COTOREP) et la Maison

socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement de prestations aux individus ou aux ménages confrontés

213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

ouverture aux travailleurs ayant de faibles revenus. Le RSA bénéficie aussi : • Aux travailleurs relevant du régime social des indépendants qui n’emploient aucun salarié au titre de leur activité professionnelle et réalisant un chiffre d’affaire n’excédant pas un plafond. • Les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas un certain niveau. • Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents. B. Son