Mutualité sociale agricole

La sécurité sociale http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www

Sciences Sanitaires et Sociales Aujourd'hui la France doit faire face à de nombreuses inégalités, ces situations continuent à creuser les écarts entre les individus et de fragiliser la cohésion sociale. Pour tenter d'y pallier l’État met en place diverses réponses comme des lois, des projets, des actions, des plans, … Un des principaux problèmes, auquel nous allons nous intéresser, est la pauvreté en France. Puis nous parlerons des principes fondateurs de la protection sociale pour ensuite comprendre

exposé porte sur l'instauration de la Sécurité Sociale . Avant de commencer sur les parties , je vais déjà vous présenter l'introduction qui porte beaucoup sur un petit historique. Tout d'abord il faut savoir qu'a partir de 1830 jusqu'à 1939 on parle d'un système d'assistance publique et d'un système de libre prévoyance. C'est à dire que l'assistance médicale est gratuite avec la loi du 15 Juillet 1893 et il y a le service départemental d'aide sociale à l'enfance avec la loi du 27 Juin 1904 mais

verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la mutualité sociale agricole – MSA). Qui peut conclure un contrat de travail ? L'employeur peut être une personne physique ou une personne morale de droit privé. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant quelques restrictions

recouru ou en ont profité en connaissance de cause ou ont aidé à sa réalisation . Il existe Il existe plusieurs type de travail dissimulé : activité exercée à titre indépendant dans un but lucratif sans les obligations commerciales fiscales et sociales ; la dissimulation d’une partie ou de la totalité de l’emploi du salarié ; faux statuts (faux stagiaires … ) Dès lors on pourrait se demander s'il est possible de lutter face au travail clandestin : pour répondre à cette problématique nous aborderons

non marié (c'est une famille monoparentale). La famille comme structure garantissant le lien social est devenue au fil des ans (et depuis les années 1970) un problème de préoccupation majeure dans notre pays. Définition : Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Problématique + Annonce du plan I.LE CONTEXTE D’EMERGENCE : La politique familiale

QUELLES SONT LES MISSIONS DE L’ASSISTANTE SOCIALE ? ➢ L’ACCUEIL de toutes les personnes et familles en difficulté à l’exception des ressortissants agricoles qui ont leur propre service social de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) Ce rôle consiste à écouter attentivement la demande et y apporter une réponse directe en informant sur les droits, aidant à les faire valoir ou encore en orientant auprès des services spécialisés. ➢ LA PREVENTION ET LA PROTECTION DE L’ENFANCE, dans le cadre

Le monde agricole est habitué à faire face à des remises en cause régulières de ses modes de production, ce qui requiert de la part des agriculteurs des capacités d'adaptation exceptionnelles. Le monde agricole fait face actuellement à de nombreuses mutations : mutation structurelle, technologique et économique. En 1990, il existait 924 000 exploitations agricoles en France. Ce chiffre est descendu à 527 000 en 2007, soit à peine 20 années plus tard. Cependant, la superficie agricole utilisée

en France de manière irrégulière. 3 – Distinction entre le régime d’assurance et de solidarité : Le régime d’assurance : système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi

contentaient de la seule allocation. La loi prévoit aussi un contrat unique d'insertion. La loi prévoit que dans un délai de trois ans, le gouvernement organisera une conférence nationale pour évaluer les effets du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et établira un bilan financier des coûts entrainés par la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active. Le montant du RSA varie selon la composition du foyer