Mutualité sociale agricole

procurer de confortables compléments de revenus… Les obligations du vendeur lors d’une vente auront néanmoins toutes les chances de ne pas être respectées, au détriment de l’animal et de son acquéreur (voir encadré). Dans le Rhône, la MSA (Mutualité sociale agricole) recense 35 élevages canins, 22 élevages félins et 2 doubles élevages. La direction départementale de la protection des populations en compte pour sa part 109 de chiens et 61 de chats. La différence vient à la fois du fait que la liste de

2009 Etude de territoire d’intervention 1 Introduction Dans le cadre de mes études d’assistant de service social, j’ai effectué mon stage de première année, dit stage de découverte du milieu professionnel et du métier, dans un centre de postcure psychiatrique auprès d’une Assistante de Service Social (ASS). Au terme de ce stage, une étude de territoire a été réalisée mais afin que celle-ci prenne son sens il conviendra de s’arrêter sur la notion de postcure car cet élément structure le

LES COMPETENCES D’UN CONSEIL GENERAL :  l'aide sociale (forme légale d'assistance):  La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,  L'insertion des personnes en difficulté, RSA,  L'aide aux personnes handicapées et âgées,  La prévention sanitaire la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l'éducation : gestion

budget, des comptes publics et de la réforme de l’’Etat, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4, L. 331-3 et L. 433-1 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 751-48 ; Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 juillet 2010 ; Vu l’’avis du conseil central d’’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 juillet 2010 ; Vu l’’avis du conseil de la Caisse nationale d’’assurance

Les droit sociaux et économique Le R.M.I et le R.S.A I/ LE R.M.I {draw:frame} LOI n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (1) L'assemblée national et le sénat ont délibéré, L'assemblée nationale a adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er DISPOSITION GÉNÉALES Art. 1er – Toute personne qui, en raison de son age, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se

des droits attachés à la situation sociale et à l’histoire de l’individu concerné. Par conséquent l’exclu est une personne qui malgré son état de pauvreté ne bénéficie pas , parce qu’elle n’en a pas le droit , qu’elle ignore ses droits ou qu’elle n’a même plus l’énergie de faire les démarches nécessaires, des possibilités d’aides (revenu, logement, santé et école) correspondant le plus à sa situation. On repère plusieurs types d’exclusion : L’exclusion sociale : peu ou pas d’intégration dans un

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales et

de protection sociale sont aussi déficitaires. En 1981 les dépenses de protection sociale représentaient 25% du PIB, maintenant elle représente 30% du PIB. Cette hausse du déficit est due aux effets conjoncturels, exemple : le chômage, en effet si il y a moins d’emploi en contrepartie il y a moins de cotisations. Ajouté à cela ils y a des effets structurels liés au vieillissement démographique. Nous aborderons ainsi dans le chapitre I l’architecture du système de protection sociale et de retraite

organisme agréé Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’un terrain. Vous devez adresser votre dosser à l’organisme dont vous dépendez : Votre caisse d’allocation familiale Votre caisse de mutualité sociale agricole Votre conseil général Votre centre communal ou intercommunal d’action sociale Formulaire Demande De RSA : Annexe 1 Formulaire Demande De RSA Jeune : Annexe 2 Les allocations familiales I. Les conditions des allocations familiales Résider en France. Avoir

presse du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012 Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est destiné à accompagner le projet