Mutualité sociale agricole

• Sociétés par actions SA SCA • Autres sociétés commerciales dépassant les seuils SARI, SC-S, SNC • Autres entités par leur taille ou leur activité • Appel public à l'épargne • QE (>100 personnes) • Coopératives agricoles (> 76 000€ de CA) • Caisses de mutualité sociale agricole • Mutuelles • Construction de logements • Fonds communs de placement • Fonds communs de créances • Associations sportives • Associations relais • Entreprises publiques Si la loi définit la mission du commissaire aux

Quand le RSA a-t-il été mis en place? Le RSA a été mis en place en juin 2009 Qu'est-ce qu'un minima social? Les minima sociaux sont les niveaux minimum de revenu que l'Etat juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. Il peut prendre la forme d'une allocation unverselle ou d'un revenu minimum. Exemple: RSA, AAH, ASS... Quel(s) minima sociaux le RSA remplacent-ils? Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu

de naissance) : FELIX Nom d'usage (nom d'épouse, etc.) : Prénom(s) : Antoine Né(e) le 0 3 1 2 1 9 9 6 à Cayenne Nationalité : FRANCAISE Marié(e) Partenaire PACS Concubin(e) ✔ Célibataire Veuf(ve) Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge N° Sécurité sociale (NIR) : 1 9 6 1 2 9 7 3 0 2 0 2 7 2 8 Autre régime Général 0 clé 2 VOTRE ADRESSE N° Voie (bât., esc., ...) : Rue Diapana La Grande consoude bat.D3 appart.8b Code postal : 9 7 3 0 0 Commune : CAYENNE Tél. portable : 0 6 9 4 0 3 0 9 4 9 Adresse

Lamarque Nom d'usage (nom d'épouse, etc.) : Prénom(s) : Frédéric Né(e) le 0 2 0 1 1 9 7 2 à Roubaix Nationalité : FRANCAISE Marié(e) Partenaire PACS Concubin(e) Célibataire Veuf(ve) ✔ Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge N° Sécurité sociale (NIR) : 1 7 2 0 1 5 9 5 1 2 0 2 1 2 8 Autre régime Général 2 clé VOTRE ADRESSE N° Voie (bât., esc., ...) : 10 B allée Jacques Cartier Code postal : 3 5 0 0 0 Commune : RENNES Tél. portable : 0 6 5 9 0 1 1 8 3 0 Adresse e­mail

trois ans de l’enfant. Bénéficier d’une simplification des modalités d’implantation d’une structure collective sur les territoires ruraux. Accompagnement méthodologique du projet par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et validation de celui-ci par le service de Protection Maternelle Infantile (PMI). Montrer l’intérêt de la commune pour la petite enfance vis à vis de ses habitants et favoriser la venue de nouvelles familles. 2/ Intérêts

 Définiton du RMI: Revenu minimum d'insertion (RMI). C'est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cette allocation est versée aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un certain seuil. Bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) Peut bénéficier du RMI toute personne : 1-résidant en France 2-âgée d'au moins 25 ans

d’identité de l’entreprise Raison sociale : Fédération Familles Rurales du Tarn Activité : Aide à la personne (Prestataire de services) Situation juridique : Association Effectif : 10 Salariés Siège Social : 7 boulevard Paul Bodin 81000 ALBI Tél : 05.63.54.15.44 Fax : 05.63.54.15.95 Adresse mail : familles.rurales.81@wanadoo.fr Situation géographique : Des Familles Rurales existent dans toute la France Les partenaires sont des caisses sociales : * URSAFF (Union de recouvrement

procédure n’a pas était clôturée. Le 20 mars 1987 mis en redressement judicaire pour activités exercées postérieurement à sa mise en règlement judiciaire convertie le 29 juillet 1988 en liquidation judicaire. Sur demande de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône, le tribunal prononce par jugement le redressement judicaire, la cour d’appel a confirmé la décision. Les parties admettent implicitement que le principe de l’unicité du patrimoine d’une personne physique ne fait pas

Session 2010 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Aucun document n’est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 7 pages

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage