Mutuelle Agricole Marocaine Des Assurances

TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17

formation du Produit Intérieur Brut est de 19, 6 milliards de dirhams en 2003 en prix courant soit 5,6 % du PIB hors agriculture en 2003; En prix constants 1980 la contribution du secteur est de 6,7 milliards de dihrams en 2003 soit 4.5 % du PIB non agricole en 2003. Le secteur du BTP a drainé une part significative des investissements avec 41,8 milliards de dirhams en 2003. La part de ce secteur dans la Formation Brute de Capital Fixe est ainsi de 42.5% en 2003; Les ventes de ciments en 2003 , qui constituent

formation du Produit Intérieur Brut est de 19, 6 milliards de dirhams en 2003 en prix courant soit 5,6 % du PIB hors agriculture en 2003; En prix constants 1980 la contribution du secteur est de 6,7 milliards de dihrams en 2003 soit 4.5 % du PIB non agricole en 2003. Le secteur du BTP a drainé une part significative des investissements avec 41,8 milliards de dirhams en 2003. La part de ce secteur dans la Formation Brute de Capital Fixe est ainsi de 42.5% en 2003; Les ventes de ciments en 2003 , qui constituent

------------------------------------------------- Rapport De Stage Cnia Assurance Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Lisle 18 avril 2012 Mots: 12089 | Pages: 49 ... s assurés, le ralentissement de la croissance et la pression constante sur les coûts obligent les assureurs à améliorer leur efficacité opérationnelle. En fin de compte, leur survie dépend de cette amélioration. Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………………

nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains Banque Asiatique de Développement

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

3. Les allocations familiales ADMINISTRATION DU PERSONNEL IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L’impôt général sur le revenu (IGR

ADMINISTRATION DU PERSONNEL 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L’impôt général sur le revenu

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

II. Introduction générale…………………………………………………………………..5 III. Chapitre premier : la Compagnie assurance transport…………………………….. 6 1. Historique…………………………………….................................................................................................. 6 2. Contexte et évolution …………………………………………………………………………………………. 7 IV. Chapitre deuxième : Le stage au sein de la compagnie assurance transport………9 1. bureau d'ordre………………………………………………………………………………………………...…9 2. Service GEID……………………………………………………………………………………………………