Mécanismes Démocratie Semi Représentative

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation: 3 axes: l'Etat, la Constitution, et la démocratie. Chapitre 1: L'Etat. Notion d'Etat: carrefour en phénomène historique (circonstances de faits entraîne la naissance d'un Etat), politique (pouvoir politique qui parle au nom de l'Etat et qui tire des conséquences juridiques) et juridique

Le peuple contre la démocratie : le populisme Patrice Deramaix L'élection présidentielle du 21 avril 2002 a démontré sans équivoque que le FN sort de la marginalité. Les termes de " populisme ", ou de " national-populisme ", replacent celui de " (néo) fascisme " pour qualifier cette formation politique. Des leaders populistes apparaissent sur la scène politique européenne. Leur programme mêle l'autoritarisme au libéralisme et utilise les inquiétudes populaires pour stigmatiser les immigrés

politique institutionnalisé et la communauté des citoyens habilitée à faire fonctionner le système politique. Dans certaines cités en délibérant des affaires politique (politika) : ce qui renvoie à l'art de gouverner (politike) M.Finley : Démocratie antique/démocratie moderne (éd Payot) C'est le fait de discuter ensemble des affaires publiques, les hommes et les hommes libres a produit un ordre collectif : le politique, les athéniens ont inventé la politique comme art de parvenir à une décision par la

fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté

l’assemblée constituante - l’approbation populaire - la consultation populaire 1. L’assemblée constituante Quand le contexte est relativement serein on peut choisir de désigner spécialement en vu de rédiger la Constitution une assemblée représentative des citoyens Quand on choisi de l’élire, elle peut prendre différente forme et remplir différente fonction. Les pouvoirs publics : une assemblée qui rédige (ex 1791 1848 1875) Il faut décidé si l’assemblée peut continuer à légiférer pendant

 :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe

de prendre part à la décision du groupe, il pourra donc participer à la vie politique, c’est la théorie de l’électorat droit qui débouchera plus tard sur le suffrage universel. b. Les éléments de la mise en œuvre : * Impossibilité de la démocratie directe. Il faut désigner des représentants qui vont être chargé d’exprimer la volonté de chaque individu mais Rousseau se méfie des représentants car une fois désignés, ils font « ce que bon leur semble et ne tiennent plus compte des désirs de

à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation

c’est du démocrate Rousseau que les Montagnards s’inspirent. Cette Constitution s’appuie sur un tout nouveau modèle gouvernemental, celui de la séparation absolue des pouvoirs et surtout de la place prédominante de « la volonté générale » donc de la démocratie. De nous jours, on retrouve cette notion, fortement inspirée par le Contrat Social, dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Dans De l’esprit des lois, Montesquieu