Mécanismes Démocratie Semi Représentative

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

n’est pas comme Brant qui est fédéraliste). Pompidou a une ambitieuse politique industrielle (filière aluminium, Thomson, pétrole, aéronautique…) : c’est la modernisation. En 1971, c’est une année faste, le vent tourne. En Avril 1972, il y a un semi succès avec une ouverture avec la Grande Bretagne et le commerce extérieur mais Pompidou a une espérance de vie limitée (maladie), il meurt après seulement 5 ans de présidence (au lieu de 7ans). Il a eu la tâche difficile de succéder au géant

La condition d’âge est fixée à 18 ans, comme pour l’élection des députés Les conditions tenant à la présentation de la candidature ont pour objet de filtrer les candidatures et d’écarter les candidatures trop farfelues ou trop locales. Le mécanisme retenu est celui du parrainage. Nul ne peut être candidat s’il n’est pas présenté par un certain nombre d’élus. Ce sont désormais 500 signatures qui doivent être réunies et provenir d’au moins 30 départements ou territoires différents, sans que

Section 2 - La notion formelle : l'acte constitutionnel § 1 - Le pouvoir constituant originaire A - Le titulaire du pouvoir constituant a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum B - L'exercice du pouvoir constituant a - L'absence de cadre procédural en principe b - L'existence exceptionnelle de textes

l’état, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne

très loin dans le processus de décentralisation en confiant à des régions une large autonomie et un pouvoir législatif. Or, dans un Etat unitaire, les collectivités territoriales ne disposent pas d’un pouvoir législatif. Ces Etats comprennent des mécanismes juridiques qui relèvent de la logique fédérale mais aussi des modalités d’organisation de l’Etat unitaire. Par exemple, comme dans un Etat fédéral, les régions partagent le pouvoir législatif avec l’Etat central en fonction de la répartition des

puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution

Démocratie locale et participation des habitants Note synthétique Résultats du cycle d’ateliers - 2012 - Ce document est la synthèse d’ateliers organisés conjointement par le Conseil national des villes (CNV) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV). Coordination de la démarche Christian Soclet, pour le CNV (christian.soclet@ville.gouv.fr) Luc Faraldi pour le SG CIV (luc.faraldi@ville.gouv.fr ). Animation des ateliers Ahmed Bouzouaid et Sabrina Cortes, pour

découler les conséquences qu'on a évoquées : suffrage universel, révocabilité des élus, référendum. C'est ce point de vue qu'exprime M. Chantebout, qui considère que la thèse de Sieyès « va permettre de justifier sur le plan des principes deux des mécanismes fondamentaux [le système représentatif et le suffrage restreint] sur lesquels la bourgeoisie va asseoir son emprise sur l'Etat ». Dans cette seconde conception, on le voit, les propositions relatives à la souveraineté sont destinées à agir sur la

absolument puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution