Mécanismes Démocratie Semi Représentative

mais c’est l’appellation de roi de France l’emporte. A la fin du 19e, il y a eu aussi une union personnelle entre les Pays Bas et le grand duché du Luxembourg. L’expansion du modèle démocratique a conduit, quand bien même il y ait un roi, en une démocratie et de fait, l’enjeu des mariages entre familles royales n’était plus le même. 
 2°) Les unions réelles.
 
 L’union réelle c’est l’hypothèse dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident de mettre en commun certaines de leurs institutions pour faire

au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste. La démocratie pluraliste doit permettre

conventions sonstitutionnelles ou des conventions de la constitution : des usages qui viennent régler certains comportements des gouvernants en sachant que ces usages résultent d’un accord entre gouvernants qui porte sur la manière de pratiquer les mécanismes constitutionnelles du régime. Les britanniques considèrenet que les conventions constitutionnelles ne sont pas pour autant des coutumes, des règles de droit en tant que tel, ce serait en plus. 1) Constitution écrite et coutume : la controverse

publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme. Mettre l'accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basé sur le suffrage universel. Une démocratie libérale

territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. Etat régional = forme hybride Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle

force conformément à l’intérêt général. Aujourd’hui la légitimité est fondée sur la notion de démocratie. Un pouvoir sera légitime lorsqu’il sera issu de libre consultation populaire. Quel est l’Etat qui ne se dit pas démocratique aujourd’hui ? De fait la notion de démocratie est un pavillon qui recouvre de multiples marchandises. C’est un concept qui varie selon les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire

: la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part

Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez particulier : semi-présidentiel. Le chef de l’état