Mécanismes Démocratie Semi Représentative

L’addiction à la croissance : - sociétés industrielles mêlent création & destruction prospérité & dépression - sociétés industrielles sont fragiles ⎝ attention particulières, soins constants - crise des subprimes : réitère avec crise de 1929 : mm mécanismes, mm enchaînements cependant cette crise allie 2 régulations : régulation des marchés régulation morale du capitalisme ⎝ trop grande avidité des ménages à consommer, sorte d’addiction cependant plaisir est éphémère. R. Easterlin :

Les modes de contrôle 35 CHAP IT RE 3 La démocratie 37 1. LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 39 1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS

exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de

conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue cependant la volonté générale à celle du monarque, c’est à dire que les hommes passe un contrat afin d’obéir à la volonté du groupe qu’il compose. Cette vision implique une forme de démocratie : le groupe se prononce pour exprimer la volonté générale. L’individu abandonne une part de sa liberté en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. De ces formes de légitimité découlent des

représentatif Article 1 : la République française est représentative. Article 2 : on a le Corps Législatif et le roi. Article 4 le gouvernement est monarchique. En 1791 le roi est désigné selon les règles héréditaires, ce n’est que parce que la Constitution a prévu. La Constitution prévoit qu’on peut se débarrasser du roi. On organise une procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

états : Italie, GB, Espagne, ils sont dit être des « tats unitaires mais vont très loin dans le processus de décentralisation, en confiant a des régions une large autonomie, il confie a ses régions un pvoir législatif. Ces états comprennent des mécanismes juridiques qui relèvent de la logique fédérale ms aussi des modalités de l’organisation de l’état unitaire. Par ex, comme dans un état fédéral les régions partagent le pvoir législatif avec l’état central en fonction de la répartition des compétences

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE-ENAP OCTOBRE 2005 société donnée exerce un rôle d’orientation, de légitimation et de régulation des pratiques politiques qu’elles recèlent. Il en est ainsi des modes de participation citoyenne qui, au-delà de la démocratie représentative, permettent aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques et au fonctionnement des organismes et des services publics. Ces modes constituent une autre dimension essentielle d’un modèle de gouvernance. Ainsi que nous l’avons déjà

droit dans lequel des limites sont fixées au pouvoir du souverain. Il traduit comme le relèvent Olivier DUHAMEL et Yves MENY, la constitution, on pourrait ajouter écrite, sur toute autre norme. En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de