Mémoire Filiation Adoption

famille Pendant longtemps le régime était la coutume (le père donne son nom). Ce système a été remis en cause par des lois pour assurer l’égalité homme/femme. Paragraphe 1 Les attributions du nom de famille A) Par la filiation Art 311-21 Deux hypothèses : * Si la filiation est établie à l’égard des deux parents au jour de la naissance ou ultérieurement simultanément : Dans ce cas là le principe est que les parents ont le choix du nom de l’enfant (nom du père ou mère ou double nom). Les parents

espérances Volonté de bâtir une Société nouvelle et la démocratie politique Deux modèles opposés cependant, occidental et communiste. L'affrontement idéologique qui en résulte va disloquer un peu plus la vieille Europe … b) Dans le temps : la mémoire meurtrie. 1. Le refus de l'oubli pour ceux qui ont le plus souffert Juifs, polonais, russes, déportés Volonté de perpétuer le souvenir pour éviter que semblables monstruosités ne se reproduisent 2. La question de conscience en Allemagne l'Allemagne

citoyenneté. Ce système peut se révéler « sclérosant » car on se rend compte que ca va inciter les mêmes familles à se marier entre elles, reproduire entre elles et à terme, cela peut entrainer une absence de renouvellement du sang. Il n’y a aucune filiation possible si on s’unit avec un étranger. Le mariage ne donne pas la citoyenneté. Ce qui compte avant tout pour les athéniens est la cité et son immortalité. Avec une telle conception, on accorde beaucoup d’importance au droit du sol. Athènes est une

conscience. 1) Le contenu d’une communication : 1er mode de formation d’un contenu de conscience  (l’émetteur) : Elle se fait en 1er lieu par la perception et l’imagination : La perception vient des organes sensoriels. L’imagination vient de la mémoire, c’est une recréation La réalité est présente dans les perceptions sensorielles, mais pas forcément dans l’imagination Ils se réfèrent à une réalité unique, définie précisément dans les 2 cas. 2ème mode de formation d’un contenu de conscience :

Volonté de bâtir une Société nouvelle et la démocratie politique ú Deux modèles opposés cependant, occidental et communiste. L'affrontement idéologique qui en résulte va disloquer un peu plus la vieille Europe … b) Dans le temps : la mémoire meurtrie. 1. Le refus de l'oubli pour ceux qui ont le plus souffert § Juifs, polonais, russes, déportés § Volonté de perpétuer le souvenir pour éviter que semblables monstruosités ne se reproduisent 2. La question de conscience en

régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 relative à la ratification de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, l’interdiction de tuer, l’obligation de mettre sa ceinture en voiture… les prérogatives (compétences) dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique ou « droits subjectifs ». Subjectif vient du latin subjectum, le sujet, par opposition

Beaucoup de recherches : à cause des couples stériles: l'homme ou la femme ne peut pas participer au processus de conception, donc pas d'enfants. La seule solution était l'adoption. C'est ce qu'on appelle la filiation adoptive: qui est une fiction juridique (filiation biologique/filiation adoptive). La science a trouvé les moyens de reconstituer le processus de conception sur des paillasses de laboratoire, et dans des éprouvettes: ce sont les procréation médicalement assistées. La plus connue d'entre

- C’est le cas par exemple des droits civiques et les garanties fondamentales qui sont accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques. - Tout ce qui attrait à l’état des personnes : la nationalité, capacité, régime matrimoniale, filiation… - La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leurs sont applicables (sauf contravention qui sont du domaine du gouvernement, pouvoir réglementaire) - Les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriétaires d’entreprise

interdiction déduite de deux versets coraniques37 s’explique par le fait que « elle brouille les liens de filiation naturels en créant des liens de filiation artificiels »38. Contrairement aux autre pays arabes qui interdisent l’adoption39, le législateur tunisien a réglementé l’adoption par la loi du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, la tutelle officieuse et l’adoption. Cette loi institue une adoption plénière c'est-à-dire que l’enfant adopté est assimilé à l’enfant légitime40. L’article qui pose

et ce même après la mort. Et c'est la collectivité qui va s'occuper de le défendre au travers de sanctions pénales → si une personne détruit une tombe elle peut être poursuivi pour atteinte au corps humain. Ces sanctions pénales pour outrage à la mémoire des morts peuvent aller jusqu'à 1 an prison et 15 000 euros d'amende. Mais ce ne sont pas les seules sanctions qui peuvent s'appliquer. En effet, il y a aussi les sanctions civils → en portant atteinte à l'intégrité du cadavre, on porte atteinte