Méthode Cas Pratique Droit International Privé

entre arbitrage interne et arbitrage international Cette distinction repose essentiellement sur l’idée que, dans le commerce international, l’arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges. Dès lors, les restrictions dont il fait l’objet en droit interne, par tradition ou par suite d’une méfiance persistante à l’égard de cette justice privée, peuvent s’effacer, s’il apparaît qu’il est de l’intérêt de tous de lui donner, en matière internationale, sa pleine efficacité. Encore convient-il

relations économiques internationales Commerce international (import, export) Investissement international Endettement international (Emprunteur ou Prêteur) Les trois piliers organisationnels internationaux OMC (1994 à Marrakech) FMI (participation des parties membres « quote-part » selon la puissance économique du pays), Groupe banque mondiale. M.I.R Euro- devis Euro- Crédit Euro- Obligations Groupe banque mondiale B.I.R.D pour le secteur Public AID (Association internationale de développement) ;

bénéficient les produits nationaux "similaires" en vertu des lois et réglementations intérieures. Dans le module 3, nous avons vu que les Membres de l'OMC étaient convenus d'établir des listes de droits de douane consolidés. D'autre part, l'article VI du GATT de 1994 autorise expressément la perception de droits antidumping spécifiques, supérieurs aux taux consolidés, sur les produits importés en provenance d'une source particulière, si le dumping cause ou menace de causer un dommage important à une branche

la règle de droit. La règle de droit quel qu’elle soit se doit de respecter des principes fondamentaux qui s'impose à elle comme faisant partie de l'ordonnancement juridique d'une société civilisé devant régir tous les rapports sociaux. La règle de droit va être ordonné autour d'une distinction traditionnelle nommé également summa divisio. En effet, depuis l'antiquité romaine on a toujours distinguer le droit publique et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit publique et

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente

Démocratie, État de droit et bonne gouvernance en Afrique : le cas de l’Algérie Par Kouider BOUTALEB Faculté des sciences économiques et de gestion Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen (Algérie) kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction L’Afrique est mal partie affirmait, il y a quelques décennies déjà, le grand agronome français R.Dumond. L’histoire a donné raison à ce grand militant disparu du développement en Afrique. En effet, aujourd’hui, les échecs sont largement consommés dans la quasi-totalité

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................