Méthode Droit Fiscal Des Affaires

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

interculturel S7), se manifestent les variables juridique, politique, économique, géographique, … qui impactent tant le processus de décision que son output, en termes positifs ou négatifs. La problématique centrale serait dés lors de dégager les méthodes et les approches à même de rationnaliser au mieux le processus et d’engager l’output le mieux à même de permettre la réalisation des objectifs. Plan du Cours *Axe 1 : Aspects Conceptuels et Problématique 1.1 Le concept de géostratégie 1.2 Le concept

présenter les droits et les engagements de chacune des parties au contrat de partenariat. | |Ensuite nous avons cherché toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Nous vous avons également saisit la | |liste des formalités juridiques obligatoires et leur coût suite à la création de votre entreprise. Par ailleurs nous vous | |adressons les documents à fournir au banquier qui sont en annexe. Pour finir nous avons étudié la proposition du régime fiscal | |d’affiliation

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

préalables, plaident les expertsA l’heure de la globalisation et d’interdépendance des économies, appréhender la base de l’impôt des multinationales est la priorité des administrations fiscales. Ce processus d’optimisation doit être mené sans effrayer les opérateurs économiques.Les Etats essaient d’endiguer l’évasion fiscale par le biais des conventions.Le Maroc a signé une trentaine d’accords de ce type avec plusieurs pays, de la France à l’Indonésie. Le problème est que ces accords ne sont pas toujours

Systèmes d'information de gestion Système d'information et fonction d'organisation. Matériels, réseaux et sécurité informatique. Modélisation à l'aide de logiciels. Les logiciels " métiers ". UE9 - Introduction à la comptabilité Introduction. La méthode comptable. Analyse comptable des opérations courantes. Travaux d'inventaire. Organisation pratique de la comptabilité. Les documents de synthèse. UE10 - Comptabilité approfondie La profession comptable. Technique comptable approfondie. Les

travailler, ce qui les débloquent c’est internet et la télévision, les TIC. La notion de globalisation a multiplié la dimension d’échange. Le management global est spécifique au management international. « Contradictoirement le partie extrême droite veut dé mondialisé les relations de la France » 3- le concept de management international/management global. Voir dans le syllabus les objectifs. 4- Le concept de champs de management international - Le management au niveau stratégique

Impôts est chargée : - - - - - de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’impôts directs et indirects, de droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle, des redevances et taxes diverses, notamment les taxes pétrolières, minières, forestières, agricoles, pastorales et sur les produits halieutiques, y compris tous droits et taxes dont la compétence relève de la Direction Générale des Impôts, et en liaison avec les départements ministériels compétents ; du contrôle

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha