Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

Méthodologie des exercices Année 2013-2014 Introduction au droit EIML 2 Trois exercices vous seront demandés au cours de cette année (et au DCG) - Situation pratique (ou cas pratique) (1) - Commentaire de document (2) - Question de cours (3) 1 – La situation pratique Des faits vont vous être soumis. Des questions relatives à ses faits vous seront ensuite posées. Vous devez trouver leurs solutions juridiques. Le but du cas pratique n’est pas de répondre à une question de cours même s’il nécessite

DROIT CIVIL TD 2: Methodologie du cas pratique : Brouillon Lire plusieurs fois sans rien noter. On trie les faits. On fait le travail de qualification juridique. Rattacher les faits brut a des notions juridique. Pour connaitre le régime appliquable aux faits. Propre : Introduction en énonçant les Droit positive. Partir de la regle et voir en quoi sa marche entre eux. Questions : 1. A quelle catégorie se rattache le contrat conclu ? En quoi relève-t-il d’une catégorie

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

Réalisez la fiche d’arrêt du document suivant. Vous suivez la méthodologie appropriée. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L121-1 et L511-1 du Code du travail. Attendu que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. Attendu que, par contrat du 1er juin 1993, intitulé «contrat

DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille Groupe III – J. POUSSON I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées. Il convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th

 TD: Droit des personnes et de la famille: Un officier d’Etat Civil c’est une personne qui la loi reconnaît la compétence de dresser des actes auxquels elle confère des actes authentiques. Comment se définit sa compétence ? Double titre, une compétence matérielle qui s’apprécie en fonction de la matière et une compétence territoriale qui s’apprécie en raison du lieu. Sa compétence matérielle c’est qu’il est compétent pour recevoir et dresser un acte d’état civil et peut par conséquence enregistrer

Méthodologie – Droit des personnes La méthodologie en droit des personnes sera expliquée à partir du sujet donné à l’examen de 2e session du 21 août 2009 et de celui de la 1ère session du 19 mai 2009. Elle concerne l’introduction d’un commentaire d’arrêt et la consultation juridique (cas pratique). Sur la rédaction de l’introduction d’un commentaire d’arrêt La rédaction de l’introduction doit être particulièrement soignée car c’est le premier « contact » de l’étudiant avec le correcteur

réalisation. Des prérequis à acquérir Une acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le devoir sont impératives. Vous devez étudier les séquences de cours concernées par le devoir avant de le commencer. Une méthodologie à suivre L’étude du sujet Dans un premier temps prenez connaissance de l’ensemble du devoir puis effectuez chaque tâche en analysant très attentivement le texte et les documents mis à votre disposition. La présentation du devoir Veillez

Le cas pratique Méthodologie 1 – La lecture du sujet L'énoncé est la première clé du cas pratique. Si vous le comprenez mal, ou si vous oubliez des faits essentiels, vous poserez les mauvaises questions juridiques. Il faut donc attentivement lire et relire l'énoncé. L’introduction : Les premières phrases doivent comporter une accroche ou une idée générale en quelques mots seulement. 2 – Le problème juridique Il vous faut commencer par la qualification juridique des faits. Les faits constituent

instance:appel (avec de nouveaux juges): confirme ou infirme la décision prise en 1ere instance→ principe du double degré de juridictions juridictions civiles: on est assigné à comparaître (lettre d’avocat) 37 cours d’appel en France: chaque cours est divisé en Chambres spécialisées en fonction de la nature des litiges qui lui sont soumis. (ex: litige droit du travail: chambre social) juridictions pénales: traite des infractions: prononce sur l’innocence ou sa culpabilité, la personne est mise en examen