Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES Bureau A504 Méthodologie du cas pratique Ouvert ou fermé. Fermé c’est une histoire avec une question qui correspond au pbm de droit visé. Ouvert (+ dur) c’est une histoire et il est écrit quid juris ? trouver et identifier les pbm de droit. Syllogisme juridique-> la mineure= faits, la majeure=énoncé de la règle de droit à appliquer, la conclusion= application de la règle aux faits. - Faire le tri : pierre et jean partent en vcs en corse ds voiture rouge et

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

Methodologie de cas pratique en dip Les cas pratiques de DIP présentent quelques particularités par rapport à ceux de droit interne. Voici un schéma des étapes à étudier. 1ère étape : identifier les éléments d’extranéité qui vont justifier l’application des règles du droit international privé. Ici on peut relever les faits qui mentionnent des éléments comme des nationalités différentes, l’établissement dans un pays étranger, un mariage dans un Etat européen... 2ème étape : la compétence du juge

portent à leur sommet des glands et des abeilles dans leur tronc. Les brebis laineuses plient sousf le poid de leur toison. »9 L'Odyssée, d'Homère : « Comme celle d'un roi irréprochable rempli du respect du dieu et qui se porte au secours du bon droit ; la terre noire porte les blés et les orges les arbres ploient sous le poids des fruits, les brebis ne cessent d'engendrer, et la mer offre les poissons » 10 Les Travaux et les Jours, d'Hésiode : « La méchanceté, il est facile d'y accéder en

commerce restent propres à l’époux commerçant, leur paiement ne peut pas être poursuivi à l’encontre de l’autre époux. En revanche, sous le régime de la communauté de biens, l’article 1413 du Code Civil autorise à poursuivre le paiement des dettes sur l’ensemble des biens communs du couple sauf en cas de fraude du débiteur, ou de mauvaise fois du créancier. Cette situation expose donc le conjoint du commerçant à subir sur ses biens communs les conséquences d’une mauvaise gestion de son époux. Cependant

Formation LMD Licence Droit Nature : Formation diplômante Diplôme national Type de diplôme : Licence Durée des études : 3 ans Niveau du diplôme : Bac + 3 Niveau II Niveau de sortie : Lieu(x) d'enseignement : Créteil - UFR Droit Formation initiale Accessible en Formation continue Domaine : Droit - Economie - Gestion Mention : 15 Droit UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit Capacité d'accueil 1.000 étudiants Présentation de la formation Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale

Méthodologie du cas pratique Le cas pratique a pour but de placer l’étudiant face à une situation concrète à laquelle il doit apporter des solutions. L’étudiant se trouve donc dans la peau d’un avocat qui doit conseiller son client, ou encore dans celle d’un juge qui doit trancher le litige. Il s’agit d’apporter une solution concrète à un problème particulier. La résolution du cas doit se faire en plusieurs étapes : Il faut d’abord rechercher les faits pertinents et évacuer ceux qui ne

l’annonce du plan Développement : - Plan apparent (marquer les titre) - Phrase de conclusion II) Méthode du cas pratique Le contexte La problématique La règle de droit en général : article du code civil, cité l’article, ouvrir les « « ; peut être aussi une décision de justice, cité la cour et la date de l’arrêt ; peut être le cour. L’application de cette règle au cas concret (Marquez les étapes sur la copie) Pour le Management on répond directement au question, il faut simplement

L1 2013-2014 Introduction à l’étude du droit et du droit civil Fiche 2 METHODOLOGIE : LA DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation est un exercice connu par les étudiants en première année de droit car elle se pratique déjà au lycée. Elle vise à présenter une réflexion ordonnée à partir d’un sujet donné. 3 clés : Savoir ce que l’on veut dire / Avoir une pensée cohérente, logique / Soigner la présentation. Cependant, la dissertation juridique présente quelques particularités. Préparation

Programme des séances de cours magistral PARTIE 1 – LE DROIT COMMUN DES RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES S1 : Qu’est-ce qu’un contrat et à quoi ça sert ? S2 : Comment conclure correctement un contrat ? S3 : Quels sont les effets d’un contrat ? S4 : Comment réagir lorsqu’on est victime d’une inexécution contractuelle ? PARTIE 2 – LE DROIT SPECIAL DES RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES EN « B TO C » S5 : Introduction au droit des relations contractuelles entre professionnels et consommateurs