Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

Livret de l’étudiant du master spécialité droit privé 2012/2013 page 1 2.05.2011 L’organisation des enseignements du master 1 droit privé fondamental. page 3 Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes

| | | |[pic] |Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc  |Kamal  | | |[pic] |Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie |YATIM Salaheddine 

Séance 4 : Méthodologie. Exercice 1  Vocabulaire : Garde : Droit des obligations, une obligation imposée à un contractant de garder et surveiller une chose. Pouvoir de contrôler et de direction sur une chose que l’on utilise. Ce pouvoir est une chose que l’on utilise. Ce pouvoir est une condition d’existence de la responsabilité civile du gardien si la chose est à l’origine d’un dommage. Contradictoire : C’est un principe naturel de l’instance de vertu duquel toute personne doit être informée

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR BANQUE ÉPREUVE E 3.2 : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE SESSION 2013 Durée : 4 heures Coefficient : 3 Le sujet comporte 2 parties indépendantes qui seront traitées sur des copies séparées. 1ère partie : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE 45 points 2ème partie : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE 15 points Aucun document ou matériel n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. Le sujet

du commissariat aux comptes……………………15 Section 3 : Responsabilités du commissaire aux comptes……………..17 1-1 Responsabilité civile…………………………………………..17 1-2 Responsabilité pénale………………………………………….17 1-3 Responsabilité disciplinaire ……………………………………18 Troisième partie : ETUDE DE CAS………………………………………………19 Section 1 : Présentation de l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie………………………………………………………

universitaire 2014/2015 FACULTE DE DROIT LICENCE- PREMIER SEMESTRE DROIT CIVIL Série C : Cours de Maître GRATALOUP Equipe des Travaux Dirigés : Clotilde BOUNIN Jérémy BOIREAU Jérôme HERER Soraya ZIOUCHE Séance 1 : L’existence de la personne Travail à faire pour la 1ère séance : - Faire la fiche de l’arrêt Crim., 2 décembre 2003 (reprographié ci-dessous). - Faire les cas pratique avec des raisonnements juridiques. S’agissant de la première séance, la méthodologie sera reprise lors de la correction

DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation. Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement

DO_TD2017-11 Année Universitaire 2016/2017 Licence II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M. Frédéric BUY, Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS FOURNIS

TD Civil Séance 3 : la hiérarchie des normes Définitions CAPITANT : Hiérarchie (de règle ou de normes) : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive

Le mandat de gestion, un outil patrimonial au service du client Le mandat de gestion est avant tout un mandat tel que définit par l’article 1984 du code civil à savoir un acte par lequel une personne (le mandant ) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Transposé au mandat de gestion un client (le mandant) se décharge de la gestion de son portefeuille de titres pour le confier à un professionnel (le mandataire). Ce mandat doit obligatoirement