Nantissement De Comptes Bancaires

fixé sans que la banque ait l’obligation d’en avertir le bénéficiaire. Qu’elle soit à durée limitée ou illimitée, l’établissement bancaire peut y mettre fin sans délai en cas de cessation notoire de paiements du bénéficiaire ou de faute lourde commise à l’égard dudit établissement ou dans l’utilisation du crédit. Le non respect de ces dispositions par l’établissement bancaire peut engager sa responsabilité pécuniaire. - - Enfin notons que le contrat de crédit est un contrat consensuel. Toutefois

Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre

et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin dans la réalisation de ce travail. ← KAHLAOUI SAFAE [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I – LE GROUPE BANQUES POPULAIRES SECTION I - GENERALITE SUR LE SYSTEME BANCAIRE SECTION II - LE GROUPE BANQUES POPULAIRES I. PRESENATAION II. LES TROIS ORGANISMES DIRECTEURS DU GBP SECTION III- LA BANQUE POPULAIRE REGIONALE DE MEKNES I. LE CADRE JURIDIQUE

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

Le crédit bancaire Un crédit est la mise à disposition d'une somme d'argent, contre engagement de remboursement avec intérêts. La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux variables. Le crédit est avec les produits d'épargne et les moyens de paiement l'une des offres de la banque. Définition du crédit bancaire Le crédit

établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse à compter du 8 juillet 2004. Le Groupe dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert aussi la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions de clients. Il est également : Le premier à collecter de l’épargne du système bancaire marocain ; La banque qui réalise le résultat le plut important au Maroc ; La première banque dans le rapatriement

INTRODUCTION 1 CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

respect par le futur acquéreur, des modalités de paiement ou toute autre clause contractuelle. 2. Nantissement : Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l'espace. Le nantissement est défini comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Il y a une variété de types de nantissement : 2.1. Matériel d’équipement professionnel  et outillage : Le paiement du prix d'acquisition

Fiche 8 : Panorama des garanties ......................................................................... page 17 Fiche 9 : Le gage ou le nantissement de biens mobiliers....................................... page 18 Fiche 10 : L’hypothèque........................................................................................ page 19 Fiche 11 : Le nantissement de créances ................................................................ page 21 Fiche 12 : Les cautions ..........................

Introduction Le secteur bancaire est un secteur à fort potentiel qui contribue de plus en plus à l’évolution économique du pays. A présent, ce secteur ravivé par la concurrence et le resserrement des marges et cherche un déploiement de ces activités afin d’assurer sa croissance. A cet effet, j’ai pu effectuer un stage de deux mois auprès de l’agence Oujda-TOBA d’ATTIJARIWAFABANK. Durant cette période, coïncidant avec la haute saison notamment la campagne MRE adoptée par la banque ; j’ai