Napoléon Code Civil Révolution

Les 3 projets de Code civil de Cambacérès datent respectivement de 1793,1794 et 1796. En France il s’applique le Droit Ecrit inspiré du Droit Romain ( Le Code justinien ) et le Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation

Thème 1: L’Europe face aux révolutions. Chapitre 1: La révolution française et l’Empire: une nouvelle conception de la nation. Pourquoi la période de la Révolution française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est

modèle et une conséquence attaché à cette hypothèse. Exemple: article 1382 du Code Civil «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Présupposer : Homme cause a autrui un dommage. Csq : Tenu de réparer ce dommage. On dit : «  la loi dispose.... » «  le contrat stipule..... » Exemple : article 205 du Code Civil « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont

NAPOLEON BONAPARTE L'enfance de Napoléon Napoléon est né à Ajaccio, en Corse, en 1769. Son père, avocat, a lutté pour l'indépendance de la Corse contre les troupes royales aux côtés de Pasquale Paoli. Enfant turbulent, querelleur et orgueilleux, "corse de caractère et de nation", il est élevé dans le ressentiment vis-à-vis de la France. A 9 ans, Napoléon part étudier sur le continent au collège d'Autun, puis à l'école militaire de Brienne . Il en sort en 1785, à 16 ans, avec le grade de

Après avoir réalisé le coup d'état que Sieyes lui a commandé, Napoléon  installe son propre gouvernement mais intègre l'abbé dedans. Napoléon  prend le pouvoir car il est l'homme de la situation dans une France qui n'a  toujours pas trouvé ses marques de la révolution. C'est un brillant général  qui a obtenu des victoires contre les Autrichiens et les Italiens mais aussi  contre les groupes de contre révolutionnaires. Il impose le respect et  reprend au besoin d'ordre des Français. Napoléon est l'homme de la  situation, il 

change de régime, ce qui est important c’est que l’œuvre social de la révolution soit confirmé, le peuple est prêt à abandonner une partie de son pouvoir pour Napoléon, il faut préserver l’égalité devant la loi, il y a aussi l’égalité devant l’impôt, un autre élément important est d’assurer la sécurité intérieure en France, il est temps de revenir à plus de sécurité et revenir à la paix avec les nations européennes , Napoléon va redresser les finances de la France , il parvient aussi à réconcilier

fiction juridique de la personne morale. Un entrepreneur qui ne crée pas de personne morale peut donc opérer une distinction entre ses biens personnels et ceux affectés à l’exploitation. Une loi de 1961 a introduit la notion d’entreprise dans le Code civil à l’article 832 et est relative au régime spécifique de la transmission successorale au profit des entreprises commerciales. Le traité de Rome a introduit des règles du droit de la concurrence qui vise là encore les entreprises, sujets du droit

NAPOLÉON Ier ET SES CONQUÊTES Napoléon Bonaparte fut un général français, premier consul (1799-1804) et empereur des français (1804-1814/1815). Il a été une figure marquante de l’histoire occidentale. Il a révolutionné l’organisation ainsi que la formation militaire. Il fit aussi élaborer le Code Napoléon qui a servie comme le modèle aux codes civils ultérieurs et est le responsable d’avoir réorganiser l’éducation. Il aura aussi mis en place le Concordat avec le pape. Il crée aussi de nombreuse

la literature, la sculpture, la musique conaissent leur apogée et la France a acquis des frontieres sures. Des cotés negatifs de son regne étaient les geurres entre la France et la Hollande, l'Allemagne et l'Angleterre et aussi il y a des guerres civiles entre catholiques et protestants. Le dixhuitieme siecle est appelé le Siecle des Lumieres a cause des idées philosophiques nouvelles.Les philosophers veulent faire triompher les lumieres, c'est a dire la raison, l'esprit scientifique et le progres

classement organisé et structuré des textes normatifs en un seul volume, le code. Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique qui permet de retrouver tous les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Tous les articles normatifs intégrés dans un Code ainsi constitué appartiennent à une nomenclature commune unique qui permet