Napoléon Continuité Rupture

premières grandes lois des services publics : la loi de continuité. Exemple : EDF n’arrête pas de produire de l’électricité la nuit. Problème : il y a le droit de grève. Quand on pense service public on pense aussi à la grève des services publics et aussi à la notion de service minimum, i.e qu’il faut bien reconnaître le droit de grève aux agents publics comme aux agents privés, mais il faut concilier ce droit avec l’exigence de continuité des services publics (passe par l’organisation de service

Congrès de Vienne   1815   Bretton Woods   GATT   ONU   • Les Provinces-Unies, ont mis en place pour la 1° fois une politique de libre échange   unilatéral grâce aux princes d'Orange. Amsterdam était une grande ville économique.   • Napoléon a eu la prétention d'unifier l'ensemble de l'Europe et perdra face au   Royaume-Uni . Ce qui conduira au congrès de Vienne pour partager l'Europe entre les   puissants.   • La première moitié du 20°siècle a été fortement agitée politiquement

à son représentant sur terre qui est le roi : il n'est plus celui que Dieu à choisi. C'est la fin de la monarchie de droit divin. Ce n'est pas une rupture avec la religion, c'est une rupture avec l'ordre politique de l'ancien régime. Si le roi n'est plus que Dieu a choisi, mais alors qui est le roi ? C'est celui que la Nation à choisie. Donc la rupture de légitimité entre l'ancien et le nouveau régime se manifeste par le fait que c'est le principe même de la souveraineté qui est transféré à la Nation

qu'on dit un « code » que c'est forcement la même chose. C'est soit une compilation de texte existant (compilation romaine pour simplifier, rappeler le droit existant) ; Soit la création d'un droit nouveau (on supprime tout ce qui a été fait avant : Napoléon en 1804 a fait ça avec le code civil. Le code dans sa définition traditionnelle est la compilation de textes existants. Depuis le XIXème siècle on a une définition nouvelle : il a pour objectif de créer une société et un droit nouveau. Ses dans

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

Depuis 1982 : Le préfet avait le droit de véto.  Les collectivités territoriales ont une liberté d’action en matière administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie

couronne. L’intangibilité (immobilisme) de ces règles est définie au 15ème siècle par des légistes A la fin du 16ème siècle, une autre loi fondamentale à été imposée à l’accession d’henry IV : le roi de France doit être catholique… Principe de continuité : la succession est instantanée dès la mort de son prédécesseur, le nouveau roi bénéficie immédiatement des pouvoirs de la royauté. 2) les contraintes externes ou les traditions organiques du royaume : Les traditions organiques sont les traditions

droit issu du code civil Le code qui concerne la famille est un compromis entre le droit révolutionnaire et les traditions de l’ancien régime. Divorce maintenu mais plus difficile : 3 cas de divorces Statut de la femme, les féministes détestent Napoléon, elle est assimilée à un être dépourvue de raison. Laïcité maintenue Mariage est toujours un contrat civil En trouve l’absolutisme maritale : Article 213 « la femme doit obéissance à son mari » il contrôle ses lettres, ses relations, autorisation

humain. Le recueil se scinde en deux volumes: « Autrefois » et « Aujourd'hui ». La première partie s'étend de 1830 à 1843, l'auteur y retrace sa jeunesse, ses combats littéraires ainsi que ses rêves. Puis, le fil narratif se brise illustrant une rupture dans la vie de Hugo. Lors d' une promenade en barque, la fille aînée du poète, accompagnée de son époux, se noient dans la Seine. L'impensable se produit le 4 septembre 1843. Le tombeau de Léopoldine est figuré dans la coupure partageant Les Contemplations

on considère la dynamique politique des sociétés de l’Afrique du Nord et notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques ne correspondraient pas aux particularités des sociétés arabes et, de ce point de vue, que les