Napoléon Une Nation Souveraine

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92 la convention = sept 1792-95 = jusque-là la révol était pas encore dans la radicalisation à outrance, mais à partir de la convention apparaît la terreur, la nation est en G, la Vendée se soulève, on croit que la révol est menacée le directoire oct 1795-nov 99 = prend foin avec le coup d'état de Bonaparte le 9 nov 99, on parle du 18 brumaire an VIII, le général Bonaparte réussit son coup d'état à la suite duquel

Thème : L'unification italienne En 1815, après la défaite de Napoléon, les quatre puissances victorieuses se réunissent à vienne et décident du sort des territoires perdus par Napoléon, d'empêcher la France de redevenir trop puissante en créant des états-tampons et en ramenant ses frontières à celles de 1789, d'étouffer les idées révolutionnaires et les nationalismes et de se partager l'Europe. En 1830 s'abat sur l'Europe une vague de révolutions libérales et nationales qui n'aboutiront pas en

troisième phase après une dictature du comité de salut dirigé par Robespierre. En 1794, c’est la chute de Robespierre et c’est une constitution plus modéré qui sera voté le 22 aout 1794, 5 fructidor de l’an 3. Cependant le 18 brumaire de l’an 8, Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état militaire ce qui va ouvrir la voie au consulat puis ensuite à l’empire. 1. L’Œuvre constitutionnel de l’assemblée nationale constituante La révolution a apporté trois notion nouvelle à l’idée de constitution

🙃 Ce contenu est proposé pour la classe de 1re. Revenir à ma classe de Terminale L'Europe entre restauration et révolution (1814- 1848) FICHE DE COURS Introduction : Suite à l’effondrement de l’Empire napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais en quoi l’Europe se retrouve-t-elle

fait une nation. Il faut essayer de comprendre le lien entre état et nation. L’état est la forme juridique que prend une nation. C’est une notion qui relève de l’histoire de l’anthropologie. Etymologiquement le mot état désigne ceux qui ont la même origine. Il peut y avoir des effets dans le droit sur la manière de considérer l’organisation de l’état. La source même de la nation est d’origine ethnique mais cela ne va pas suffire et quand on observe les nations modernes on voit que la nation ethnique

payer des impôts (art 14) En matière de justice : chacun à la droit à la présomption d’innocence (art 9) les arrestations s’effectuent selon une procédure légale (art 7) les peines doivent être équitables (art 8).En matière politique : la nation est souveraine, le peuple décide de ses orientations politiques et non plus seulement le Roi (art 3)les trois pouvoirs sont séparés (art 16) c’est la fin de l’absolutisme les lois définissent ce qu’il faut faire ou ne pas faire, elle est l’expression de la

politique exclusive s’exerce. » Joël Mekhantar : -« Un Etat existe chaque fois que sur son territoire, délimiter par des frontières une population identifié par un certain nombre de caractéristique commune est soumis à une organisation politique souveraine. » A) le territoire : Terrestre, maritime, aérien. On commence par le territoire terrestre mais il n’y a pas que ce territoire là qui rentre en cause il y a aussi le territoire Maritime composé de la mer territoriale : bande de 20 km exploitable

l’organe qu’elle incarne. Par exemple, lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité reste valable. 3 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA 2 : Un pouvoir démocratique Si la volonté générale est souveraine, elle ne peut logiquement s’exprimée que par la participation du peuple. Celle ci fourni alors au gouvernement une légitimité démocratique. Dans une démocratie, le peuple est en principe à la fois le destinataire et le détenteur du pouvoir. Les

n’est pas souveraine il n’y a pas d’état. Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ». Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » (la création de l’état en France est lié au combat qu’on mené au moyen-âge les rois contre l’empereur et le pape au 13e et 14es notamment) «  Quand on dit que l’état est souverain, il faut