Nature Cahier Charges Contrat Administratif

Les contrats administratifs introduction => Depuis plusieurs années, les personnes publiques passent d’innombrables contrats avec des particuliers. Ex service de transport urbains, contrat lorsqu’on rentre dans le bus ou le tram, rapport contractuel avec le transporteur. L’abonnement au service de l’eau est aussi un contrat. Le contrat est très utilisé. => Ces contrats sont soit de contrats de droit administratifs, soit des contrats de droit privé. Or les contrats administratifs et les règles juridiques

importante. Notamment s’il s’agit d’un site marchand. L’étude doit répondre à un certain nombre de questions : - Quelles sont les attentes du client (final, l’internaute) ? - Quels sont les gains engendrés par la mise en place de ce site ? De quelle nature sont-ils (notoriété, argent…) ? Retour sur investissement ? La cible est-elle prête à payer pour des informations à haute valeur ajoutée? Pour avoir de la pub sur le site, les annonceurs doivent y trouver un intérêt. D’un point de vue fonctionnel

encadré et orienté avec ses pertinentes remarques , ces derniers nous ont été très utiles lors de l’élaboration de ce rapport . C’est avec un grand plaisir que je me permets d’exprimer également mes respectueux remercîment à tout le corps administratif et professoral de l’Ecole National de Commerce et de Gestion de Tanger qui nous ont encadré , suivit et formé afin d’être prêt à commencer une carrière professionnel réussite et exemplaire . Ainsi je remercie Monsieur Mohammed FRIGI , Directeur

définition, le marché public est un contrat administratif à titre onéreux conclu entre d’une part un maître d’ouvrage (Etat) et d’autre part une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire. En fait, même si le texte régissant les marchés publics met à la disposition des gestionnaires plusieurs modalités de passation des marchés publics, le maitre d’ouvrage n’est pas toujours libre de choisir le mode de conclusion de ces contrats puisque ledit texte conditionne le choix

Indicateurs de Réalisations Objectivement Vérifiables Planification des Interventions Par Objectifs Plan Budgétaire & Comptable de l'Etat Programme des Nations Unies pour le développement Programme de Travail et Budget Annuel Procès-verbal Responsable Administratif et Financier Représentant Légal iii AVANT-PROPOS Le Manuel d’Exécution a pour objet de décrire le fonctionnement du Projet et de donner aux différents acteurs les outils nécessaires à sa gestion. Il vise à traduire, dans un langage plus

de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes

marchés publics, « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Une personne publique « achète » tout ce dont elle a besoin. Son prestataire, s’il peut évidemment être une personne privée, peut aussi être une autre personne publique. Le contrat est conclu « à titre onéreux » ; dans la majorité

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales. - CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines - CJCE : La Cour de Justice des Communautés Européennes. - CPC : Cahier des Prescriptions Communes. - CPS : Cahier des Prescriptions

l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi a entièrement