Nature Juridique De La Société Contrat Ou Institution

international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz Fiches de Droit du travail, Laurence Fin-Langer Fiches d’Économie générale, Nathalie Costa Fiches d’Histoire des institutions publiques, Jean-François Brégi Fiches d’Institutions internationales, Hélène Simonian-Gineste Fiches d’Introduction au droit, Patricia Vannier Fiches de Libertés publiques et droits

obligations correspondantes. [C’est le droit Subjectif]     En somme, le droit objectif détermine le droit subjectif (droit de propriété), il comprend donc l'ensemble des règles de droit. Le droit subjectif doit assurer l'ordre nécessaire à la vie en société, d’où des caractères particuliers.   Exemple la santé : Pas de droit à la santé, mais droit à l'accès au soin, en France. Définition :   Cour de cassation = est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Elle est installée à Paris. Elle est

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/

satisfaire des besoins (de nourriture, de logement, de moyens de transports, de sécurité publique etc…). D’une manière générale la production de biens et de services est assurée d’une part, par les entreprises privées ou publiques , les banques et les sociétés de crédit ou d’assurance et d’autre part, par les administrations publiques telles que l’état ou les collectivités locales (éducation nationale, justice, assurances sociales etc…) ou par les administrations privées (telles que les associations caritatives

e droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autres part sont les manifestations les plus visibles sans pour autant se confondre avec le droit lui-même. Section I : La notion de Droit C’est le droit comme phénomène juridique, on l’oppose au droit qui désigne une prérogative individuelle. la première façon d’aborder le droit est de le distinguer à deux autres notions voisines. Extrinsèque/intrinsèque Paragraphe I) L’approche extrinsèque Le droit entretient des rapports

1-Que comprend l’étude de l’histoire des institutions et pourquoi? L’histoire des institutions est l’étude “ historico-sociologique “ des différentes formes d’organisation sociale et des institutions chez les sociétés et civilisations passées. C’est donc une lecture du politique, du judiciaire, du religieux de chacune des sociétés anciennes. L’HI est donc essentiellement du “ droit comparé “ dans le temps et dans l’espace accentuant les convergences et les divergences du passé avec le monde d’aujourd’hui

A Abus de biens sociaux 3 conditions précises : -usage du bien contraire à l’objet social de la société (délit constitué dès qu’un acte empêche la soc d’obtenir des avantages + importants ou+ conformes à ses intérêts). +l’acte doit représenter pour le dirigeant un intérêt personnel direct ou indirect (non seulement la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit

MonsieurBELLALAH Makram | Année universitaire : 2012-2013 | SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 CHAPITRE 1 : LES RISQUES EN FINANCE ISLAMIQUE 3 I. Le system financier islamique 3 1. La Chariâa 3 2. Les principes de la FI 4 3. Les contrats de la finance islamique 8 II. Les risques des BI 9 1. Le risque de point de vue Chariâa 9 2. Les risques classiques 9 3. Les risques spécifiques 9 CHAPITRE 2 : LA PARTICULARITE DU RC EN FINANCE ISLAMIQUE 14 I. Le risque de contrepartie

DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension thomiste du droit Chapitre III. La renaissance moderne du droit naturel TITRE II : LE DROIT DES MODERNES : L'AFFIRMATION

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est