Nature Juridique Des Fiançailles

A côté du iustum matrimonium : le concubinat, union de rang inférieur, bien que souvent honorable. En principe ignoré du droit et ne produisait conséquemment pas d'effets juridiques. Le concubinat existait dès la République et ne cessa de se développer. Lorsqu'il était conclu avec une femme honnête et de naissance libre – on dit ingénue – la volonté de conclure une union honnête devait être déclarée, sous peine de considérer qu'il y avait stupre (débauche, luxure) entre l'homme et la femme. Mariage

et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection Mémentos Encyclopédies : Le jurisclasseur civil code Revues : Le recueil Dalloz La Semaine Juridique édition générale La revue trimestrielle de droit civil Introduction I. Approche sociologique du droit de la famille Le droit de la famille a une place à part entière dans la société dans la mesure où chaque individu appartient nécessairement

Cas pratique n°1 Variante n°1 Faits : Alicia et Armand Duparc de Beaupré célèbrent leur fiançailles en mars 2011 . Armand offre comme cadeau une bague , héritage familial . Alicia offre à Armand une montre luxueuse , considéré comme un bien en faveur du mariage du à l’effort déposé par Alicia pour obtenir ce bien. Après des raisons d’appauvrissement de la société de M.Armand , Alicia rencontre M Lepic dont elle entame une relation amoureuse qui résulte par envois des lettres d’engagement

commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est source de rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses ancêtres. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitimes ou de naturels selon les auteurs de l’enfant étaient à l’époque de la conception. Désormais, le lien

conjoints étaient exclusivement régis par le droit canonique. Avec la constitution de 1791, le mariage est devenu une institution régie par le droit civil. Le Code civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme un acte juridique de caractère civil et solennel conclu entre un homme et une femme, générateurs d’une situation déterminée par la loi. De cette définition, il résulte 3 caractéristiques : ( Le mariage est un acte civil et non un acte religieux. Par conséquent

Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant au langage juridique) (pas de noms de partis) - La question de droit ou le problème de droit, toujours sous la forme interrogative. - L’exposé des règles de droit - le syllogisme judiciaire : définir les termes juridiques. Ensuite, on part d’un principe, un régime et les exceptions ( la jurisprudence) Ex : pour le divorce, on évoque les 4cas de divorce, on commence

droit serait une règle du droit de la famille puisque ce serait le tabou universel de l’inceste. C’est la conscience de la famille qui va faire déboucher sur la création du droit. En droit comparé, tous les pays disposent d’un ensemble de règles juridiques applicables à la cellule familiale. Même si ces règles varient d’un pays à l’autre, elles ne remettent pas en cause l’unité de la structure familiale. Les sociétés occidentales interdisent la polygamie. Dans certains états musulmans, la polygamie

aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette phase est très importante car nous ferons des exercices qui vont aboutir aux notes qui compteront pour l’examen ; En cas d’absence à ces phases, vous pouvez avoir des notes

éléments constitutifs. D'un point de vue juridique, on peut dire que le mariage est un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peut être rompue que dans les conditions qu'elle détermine. En résumé, le mariage est un accord de volonté dans le but de se soumettre à un statut légal. A partir de cette division, une controverse a divisé les auteurs, qui se sont interrogés sur la nature juridique du mariage (soit un contrat, soit une institution)

1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles (Documents 5 à 9) Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231 (Document 5) Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson (Document 6) Cass.1ère Civ